Il est encore temps de modifier l’accord de libre-échange Canada-Europe

Le Canada a eu l’occasion, au début du mois, de revoir l’accord de libre-échange Canada-Europe (AECG) quand la Wallonie s’est opposée à des éléments de l’accord et a menacé de ne pas le ratifier. Cet obstacle a finalement été supprimé, et le Parlement de cette région belge a signé le texte. Depuis, le Canada a signé l’accord malgré les pressions exercées par les néo-démocrates pour qu’il soit amélioré. Cela dit, une autre occasion de le réexaminer pourrait se présenter maintenant que des militants aux Pays-Bas ont rapidement recueilli les deux tiers des signatures requises pour forcer la tenue d’un référendum sur l’AECG.

Si le référendum réussit, il pourrait annuler la participation néerlandaise à l’accord et ramener le tout à la case départ, puisque les 28 États membres de l’UE, et un certain nombre de parlements régionaux, doivent accepter l’accord pour qu’il prenne effet. Ce serait peut-être souhaitable, car des analystes ont laissé entendre que le Canada aurait pu négocier un accord beaucoup plus avantageux.

Les critiques d’accords commerciaux comme l’AECG et le Partenariat transpacifique font observer que ces accords cimentent les droits des investisseurs au détriment de la souveraineté, tout en contribuant à concentrer le commerce dans les mains des grandes sociétés et à creuser le fossé économique qui exclut la grande majorité des gens des retombées de la croissance économique. Songez au mouvement Occupy d’opposition à la concentration de la richesse entre les mains du 1 %. 

S’il se réalise, l’AECG fera grimper le coût des médicaments d’ordonnance au Canada, limitera le pouvoir de décision en matière d’achats des administrations locales, accélérera la déréglementation de nos services postaux, accentuera le déséquilibre commercial en faveur de l’Europe dans le secteur de l’automobile, et menacera notre industrie laitière. En outre, tout effort tendant à la souveraineté alimentaire pourrait être compromis, car la promotion des achats locaux contrevient aux obligations de l’accord en matière d’approvisionnement.

Il importe de noter que l’opposition à l’AECG n’équivaut pas à l’opposition au commerce. Elle vise plutôt les défauts de l’accord, et d’autres accords semblables, qui consacrent les droits des investisseurs et rendent presque impossible toute tentative de la part d’un pays pour changer le contexte des affaires. Ainsi, il deviendra presque impossible d’instaurer des normes environnementales plus sévères. Cet exemple illustre parfaitement la manière dont les accords axés sur les investisseurs peuvent lier les mains d’un gouvernement. 

Selon ce scénario, un investisseur pourrait poursuivre le gouvernement fédéral, provincial ou territorial, voire l’administration locale, pour avoir frustré son projet – dans ce cas-ci, celui de polluer. Le contribuable se retrouve pris à payer le coût du règlement, et l’investisseur est payé pour n’avoir rien fait, essentiellement. Si cela vous paraît insensé, c’est comme cela que fonctionne l’Accord de libre-échange nord-américain, et le Canada a versé plus de 170 millions de dollars en dommages-intérêts en vertu de cet accord.

Les partisans des accords commerciaux semblent défendre leurs retombées par conviction idéologique, mais il est impossible de nier que depuis que ces accords sont devenus la norme, nous avons assisté au déclin de notre secteur manufacturier, qui a fait fondre les rangs de la classe moyenne, chuter les recettes de l’impôt sur les sociétés, et exploser la richesse du club sélect des mieux nantis. Plutôt que de fermer les yeux sur les préoccupations légitimes que partagent des millions d’Européens et de Canadiens‎, le gouvernement devrait écouter le NPD et saisir cette occasion de régler les problèmes de l’AECG pour que les Canadiens soient plus nombreux à en bénéficier.