Il faut apporter des correctifs au Régime de pensions du Canada

L’expression « un pas en avant, deux pas en arrière » semble s’appliquer à merveille à la mesure législative visant à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC), le projet de loi C‑26, qui a été présenté par le gouvernement. Les néo‑démocrates n’appuient pas le projet de loi dans son intégralité; ils pensent plutôt qu’il faut aborder les nouveaux problèmes pendant que la mesure législative est encore à l’étude au Parlement. Il faut corriger certaines lacunes du projet de loi afin de protéger les personnes qui cessent de cotiser temporairement au RPC pour diverses raisons, que ce soit pour rester à la maison et élever leurs enfants ou encore parce qu’elles sont en congé de maladie pendant une longue période. La nouvelle mesure législative pénalisera les personnes qui se trouvent dans cette situation, alors qu’à l’heure actuelle, ces périodes sans cotisations n’ont aucune incidence sur le calcul de leurs prestations.

 

D’ici à ce que le projet de loi C-26 soit adopté, les personnes qui ne travaillent pas pendant une certaine période ont encore la possibilité d’exclure celle‑ci du calcul de leur pension de retraite afin que les années sans revenu n’aient pas une incidence négative sur le reste de leurs cotisations. Dans sa forme actuelle, le RPC prévoit deux exemptions distinctes permettant de ne pas tenir compte des années pendant lesquelles une personne a élevé ses enfants ou a été aux prises avec des problèmes de santé qui l’ont obligée à arrêter de travailler. Le projet de loi C-26 élimine ces deux exemptions.

 

Nous savons déjà que la pauvreté est un problème important au Canada. Ainsi, parmi les aînés célibataires, 28 % des femmes et 24 % des hommes vivent en ce moment sous le seuil de la pauvreté. Même si le projet de loi C-26 n’aborde pas directement ce problème, il a pour objectif ultime de bonifier les prestations versées aux Canadiens par le RPC. C’est l’occasion pour nous de tirer des leçons de notre expérience et de faire en sorte que le RPC affiche un meilleur rendement. Les personnes qui seront visées par cette mesure législative sont sur le marché du travail en ce moment ou se préparent à y accéder. C’est pour cette raison que dans un peu moins de deux ans, les cotisations versées par les Canadiens au RPC augmenteront.

 

La bonification proposée est grandement nécessaire, car très peu de Canadiens parviennent à épargner en vue de leur retraite. Un autre facteur aggrave aussi la situation : près de la moitié des ménages canadiens dont les membres sont âgés de 55 à 64 ans ne peuvent pas compter sur un régime de pension offert par leur employeur. Ces personnes n’ont pas non plus été en mesure d’épargner suffisamment en vue de leur retraite. Étant donné que les membres de ce groupe démographique ont économisé à peine plus de 3 000 $ en moyenne, il est évident que le RPC doit afficher un meilleur rendement.

 

Compte tenu de toutes les promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale au sujet des pensions, il ne faisait aucun doute que le Parlement étudierait la possibilité de bonifier le RPC. Par contre, la solution présentée par le gouvernement crée un problème important qui compromet l’efficacité des mesures proposées. Nous ne savons pas avec certitude si le gouvernement a pris cette décision de façon délibérée ou s’il s’agit tout simplement d’une omission. Ce qui est désolant, c’est que même si nous tentons de souligner l’existence de cette lacune, le ministre, lui, refuse de reconnaître qu’il y a un problème.

 

Les néo‑démocrates ont proposé des amendements visant à corriger la disposition qui pénalise les femmes et les personnes handicapées. Il s’agit tout simplement de conserver la clause d’exclusion pour élever des enfants, qui fait déjà partie du RPC, afin que les parents, surtout les femmes, ne soient pas pénalisés parce qu’ils cessent de travailler pour élever leurs enfants. Il existe aussi une clause d’exclusion similaire pour ceux qui ont reçu des prestations d’invalidité du RPC, qui pourrait elle aussi être conservée. La mesure législative pourrait ainsi accroître les prestations versées à l’ensemble des Canadiens qui comptent sur cette source de revenus, au moment où ils en ont besoin. Nous espérons que le gouvernement reconnaîtra l’existence de cette lacune et appuiera les mesures correctives proposées par le NPD.