Il ne suffit pas de surveiller la situation quand les pensions sont en jeu

Dans ma dernière chronique, j’analysais le fait que le gouvernement pourrait se servir des listes de la Sécurité de la vieillesse pour vérifier si toutes les personnes admissibles au Supplément de revenu garanti le reçoivent bien. Il s’agit d’une solution simple au problème des aînés toujours plus nombreux qui subsistent avec moins qu’il ne leur en faut. Malheureusement, c’est loin d’être le seul exemple que le gouvernement pourrait mieux s’assurer que davantage de Canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité. Cette situation persiste à cause de l’effondrement ou le sous-financement de régimes privés dans les cas de faillites. D’après bien des gens, ces pratiques correspondent à du vol, et ce n’est malheureusement pas une nouveauté.

Le phénomène persiste quand bien même les néo-démocrates et les défenseurs des retraités exhortent le gouvernement depuis des années à modifier l’administration des régimes lors de faillites. Que ce soit la faillite de Nortel ou celle plus récente de Sears, les retraités ont vu leur régime de pension sous-financé être relégué au dernier plan alors que les créanciers garantis sont remboursés. Ce que les observateurs ignorent, c’est que bon nombre de ces créanciers garantis ne sont en fait que des sociétés mères des entités en difficulté. Sous cet angle, la situation révèle qu’il faut moderniser la loi sur la faillite.

Il faut se souvenir d’un fait important : ces rentes ont été gagnées par les employés qui ont rempli leur parti du marché et qui perdent tout à la dernière minute. Voilà pourquoi les néo-démocrates proposent un projet de loi qui protégerait les revenus de retraite gagnés par les travailleurs et les retraités. Le projet de loi obligerait aussi les entreprises à verser une indemnité de préavis ou une indemnité de départ avant de rembourser les créanciers garantis. Sous le régime de la loi actuelle, les grandes multinationales profitent de la loi canadienne sur la faillite pour prendre l’argent destiné aux régimes de travailleurs et le reverser aux créanciers.

À ce jour, le gouvernement refuse de faire plus que « surveiller la situation » pour aider les travailleurs. La faillite du géant mondial de la construction Carillion PLC augmente maintenant le travail de surveillance du gouvernment. Cette société emploie 43 000 personnes dans le monde, dont 6 000 au Canada. Carillion a demandé la protection de la loi sur la faillite à la mi-janvier après avoir accumulé 2,5 milliards de dollars de dettes, dont près de la moitié représente le déficit du régime. Cette même société exploite l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie, dont les rapports confirment la poursuite des activités sans interruption.

Une chose est claire, les travailleurs, notamment les victimes de la faillite de Sears, ont besoin de plus que des séances d’information données par Service Canada. Ils méritent de savoir que leurs revenus de retraite sont protégés. Le ministre de l’Innovation a affirmé qu’il collaborerait avec quiconque présenterait un projet. Il reste à voir si cette volonté se concrétisera et que le gouvernement se retroussera les manches et collaborera avec les néo-démocrates pour qu’aucun travailleur du Canada ne perde plus jamais leurs rentes acquises et leurs avantages sociaux.

Il est impératif qu’au centre de la question se trouvent des gens. Pour certains, il est difficile de décrocher un autre emploi. Beaucoup d’autres, retraités depuis longtemps, ne pourront probablement pas avoir les moyens de payer des soins de santé de longue durée parce que leur employeur leur a volé leurs rentes. Ces gens doivent être mis en priorité lorsqu’une entreprise est en difficulté. À défaut d’une position ferme sur la protection de la retraite, le gouvernement ne fait qu’imiter ses prédécesseurs et il faillit à sa tâche d’aider les personnes qui en ont le plus besoin.