L’imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires pourrait être dans la mire du gouvernement

Si les rapports disent vrai et que le gouvernement songe effectivement à imposer les régimes de soins de santé et de soins dentaires, la notion d’allègement fiscal apprise aux travailleurs canadiens pourrait être ébranlée. Ce qui s’est d’abord manifesté par une série de rapports spéculant que le gouvernement songeait à imposer ces avantages sociaux s’est concrétisé lorsque le gouvernement a voté contre une motion au Parlement. Cette motion visait justement à engager le gouvernement à ne prendre aucune mesure en ce sens. Les Canadiens devront maintenant attendre jusqu’au dépôt du budget pour savoir ce que leurs régimes de santé leur coûteront.

Une seule année s’est écoulée depuis la baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui a bizarrement profité aux 10 % des plus riches en leur octroyant la moitié des avantages. Désormais, selon le Conseil de la conférence canadienne, des personnes qui gagnent 45 000 $ et qui n’ont pas été avantagées par cette baisse d’impôt pourraient devoir payer de nouveaux impôts sur leurs régimes de soins de santé et de soins dentaires.

Le gouvernement a confirmé qu’un examen des régimes de soins de santé et de soins dentaires faisait partie de l’étude sur les crédits d’impôt sur laquelle il a demandé à des universitaires de se pencher. Même si l’imposition de ces avantages sociaux pourrait faire augmenter les recettes publiques, c’est une solution dangereuse.

Le Québec est la seule administration au Canada à imposer ces avantages sociaux. Lorsque cette mesure a été adoptée en 1993, 20 % des employeurs de la province ont abandonné leurs régimes, dont 50 % étaient des petites et moyennes entreprises. Il ne faut pas oublier que les régimes privés de soins de santé et de soins dentaires sont exempts d’impôt justement pour encourager les employeurs à en offrir à leurs employés. L’un des avantages collectifs de cet incitatif fiscal est de garder notre population en santé et notre main-d’œuvre productive.   

Actuellement, 75 % des Canadiens sur le marché du travail et les 22 millions de Canadiens qui ont accès à des soins de santé grâce à un régime d’assurance seraient potentiellement touchés par cette politique fiscale. Ces impôts auraient surtout une incidence sur les soins préventifs, comme les médicaments d’ordonnance, les soins en santé mentale et les soins musculo-squelettiques. Des problèmes de santé pourraient ainsi dégénérer s’ils ne sont pas traités, et les sommes perçues à même nos impôts seraient conséquemment gaspillées dans le système de soins de santé publics, en plus de baisser la productivité. 

Il ne faut pas oublier que ces mesures n’amélioreront aucun service. Elles mettront plutôt en péril la couverture de millions d’employés et contrediront directement le mandat du ministre de la Santé, qui est d’améliorer l’accès aux médicaments d’ordonnance. Si l’on se fie à ce qui s’est produit au Québec, en appliquant cet impôt aux 13,5 millions de travailleurs canadiens, des millions d’entre eux perdront leur couverture.

Les soins de santé publics font partie de l’identité canadienne. On veut nous faire croire que personne ne s’en préoccupe parce que nous avons les moyens de nous payer des soins, mais ce n’est pas toujours vrai. Les régimes de soins de santé et de soins dentaires rendent les soins de santé publics abordables au Canada. En imposant ces régimes, le gouvernement risque de laisser plus de Canadiens sans protection supplémentaire, une situation à éviter à tout prix.