La nouvelle loi antiterroriste doit être modifiée

Avant les élections de 2015, plusieurs enjeux ont été invoqués pour changer de gouvernement. L’un des principaux enjeux était la Loi antiterroriste (projet de loi C-51). Même si les libéraux l’ont appuyée lors de sa présentation, une fois la campagne électorale amorcée, ils promettaient de modifier les aspects les plus condamnables de la loi conservatrice. Actuellement, le projet de loi C-59 du gouvernement est à l’étape de l’étude en comité et a besoin d’une mise au point s’il veut régler les graves préoccupations suscitées par le projet de loi C-51.

Le projet de loi C-51 a créé la Loi antiterroriste en 2015. Il s’inscrit dans une longue suite de projets de loi antiterroristes adoptés depuis l’attentat contre le World Trade Center en 2001. Il s’agissait de loin du projet de loi le plus autoritaire. Celui-ci a fait l’objet de peu de discussions, car cela n’était pas jugé nécessaire, et a été adopté sans le moindre amendement par les partis de l’opposition. La Loi n’est pas parvenue à trouver le juste milieu et a atténué, au nom de la sécurité, notre droit à la protection de la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté d’association. Des experts de partout au pays ont reconnu que le projet de loi C-51 violait la Charte canadienne des droits et libertés et ne fournissait aucune ressource supplémentaire pour lutter contre le terrorisme. Les Canadiens se sont opposés haut et fort à ce projet de loi, ce qui explique la révision approfondie de cette loi par le gouvernement.

Cette semaine, les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ont commencé à voter sur les amendements et à mener l’étude article par article du nouveau projet de loi sur la sécurité nationale. À l’étape de l’étude en comité, les néo-démocrates ont présenté plus de 60 amendements pour que le gouvernement assure la sécurité des Canadiens tout en protégeant pleinement leurs droits. Cet équilibre a été difficile à atteindre dans les lois antiterroristes adoptées au cours des dernières années.

Les néo-démocrates s’inquiètent que le projet de loi actuel ne modifie aucunement les aspects les plus discutables du projet de loi C-51. Dans sa forme actuelle, le projet de loi n’aborde pas les pouvoirs de partage de l’information qui violent la vie privée des Canadiens, ne diminue pas les pouvoirs de réduction de la menace accordés aux services de renseignement et ne donne pas suffisamment accès aux données requises par les organismes de surveillance et de contrôle pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.

À la lumière des controverses entourant les agissements de certaines compagnies, comme Facebook et Cambridge Analytica, la pente glissante de l’« information accessible au public » utilisée notamment par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications constitue une grave menace à la vie privée des Canadiens. Les vastes nouveaux pouvoirs accordés au Centre de la sécurité des communications dans le cadre de ce projet de loi suscitent de nombreuses questions, n’ont jamais été abordés dans les consultations du gouvernement et ont été imposés dans ce projet de loi omnibus.

Les néo-démocrates demandent au gouvernement de collaborer avec eux et d’accepter nos amendements qui contribueront à créer un projet de loi plus équilibré capable d’assurer notre sécurité tout en protégeant nos droits et libertés. L’un des points les plus litigieux du processus législatif entourant le projet de loi C-51 était le refus du gouvernement d’entendre ou de répondre aux préoccupations pertinentes soulevées par l’opposition. Le projet de loi C-59 peut adopter une approche plus consultative. Nous verrons si la leçon a été apprise lorsque le projet de loi franchira l’étape de l’étude en comité.