La révolution permanente est-elle devenue la norme dans la politique canadienne?

C’est votre argent et ils le dépenseront comme ils l’entendront. Tel semble être le message du gouvernement de Stephen Harper, ainsi que le montrent les unes après les autres les incidences de l’utilisation des deniers publics pour soutenir des idéaux politiques sous couvert d’initiatives gouvernementales.

Dans un certain nombre de chroniques précédentes, j’ai traité de la politique de « bourse ouverte » des conservateurs en vertu de laquelle ces derniers ont dépensé 750 millions de dollars de publicité partisane depuis qu’ils ont accédé au pouvoir, mais cette semaine nous avons appris que les conservateurs ont consacré des fonds à la défense de projets de loi jugés inconstitutionnels. Le dénominateur commun de tout cela, c’est que le coût élevé du sectarisme conservateur est refilé aux contribuables.

Je ne dis pas cela à la légère, mais je le dis parce que les projets de loi qui ont été combattus dans les tribunaux ont été conçus justement pour être contestés devant les tribunaux. Les conservateurs ont agi ainsi pour attirer l’attention sur ce qu’ils considèrent comme des irritants  ou pour faire valoir que les tribunaux s’opposent à la volonté démocratique. Et les conservateurs gagnent sur les deux tableaux en ralliant leur base ou en l’apaisant avec des mesures contournant la Charte des droits et libertés.

Avec le temps, il est devenu évident que Stephen Harper préfère faire des campagnes d’opposition à des enjeux, à des idées et à des gens en particulier. Dix ans après son accession au pouvoir, il commence à manquer de cibles, et les tribunaux font partie de celles qui ont été épargnées. Mais par suite du rejet de son candidat à la Cour suprême (Marc Nadon), de la tentative de priver les réfugiés (y compris les enfants) de l’assurance-maladie et du rejet par les tribunaux de l’imposition de peines minimales obligatoires, le premier ministre s’est trouvé un nouveau cheval de bataille politique : les juges militants.

La recette menant au conflit est simple : concevoir un projet de loi qui est inconstitutionnel, ne pas tenir compte des avis qui l’affirment, faire adopter à toute vapeur ces mesures à la Chambre des communes, attendre les contestations constitutionnelles, perdre en cours et appeler la base à lutter contre les méchants juges militants.

La beauté de tout cela, c’est que la plupart des Canadiens ne savent pas que le Parlement est un organe législatif qui examine en profondeur les projets de loi pour s’assurer qu’ils respectent la Constitution avant d’être présentés à la Chambre. En plus, le gouvernement peut compter sur une armée de juristes comme ceux du Bureau du Conseil privé. Le résultat, c’est que le gouvernement fait adopter ces projets de loi à toute vapeur sachant pertinemment qu’ils ne survivront jamais à une éventuelle contestation constitutionnelle.

Gardant cela à l’esprit, on peut dire qu’aux quelque 7 millions de dollars de frais judiciaires s’ajoutent les coûts élevés engagés pour débattre au Parlement des mesures conçues en partie pour être rejetées. Il en résulte des dépenses qui sont loin d’être négligeables. Pis encore, les conservateurs n’acceptent pas la défaite, et continuent sans relâche la guérilla juridique.

Tel est la nouvelle politique pratiquée au Canada qui est directement tirée du livre de jeux du Parti républicain américain. Signalons par exemple la campagne permanente qui est conçue pour mobiliser les partisans conservateurs et user les opposants pour qu’ils finissent par rendre les armes. Cela équivaut à une révolution permanente et une campagne sans fin. Qui veut vraiment cela?