Le budget doit être avantageux pour nos petites entreprises

Une petite armée de fonctionnaires et de conseillers politiques travaille au budget fédéral de 2017. Ils mettent au point les mesures et les initiatives fiscales qui pourraient être favorables à l’économie en faisant la promotion de la croissance et de la stabilité économiques. Si tout va bien, le budget devrait créer et préserver des emplois. Auparavant, le ministre des Finances recevra des mémoires et des demandes précises. Comme vous pouvez l’imaginer, plus un groupe est important ─ par exemple le secteur bancaire ─ plus ses demandes auront du poids. À l’opposé, il y aura ceux et celles qui ne parviendront pas à se faire entendre. Cela est problématique en général, mais encore plus pour les entreprises sur lesquelles dépendent les régions rurales et du Nord au Canada.

Il y a beaucoup d’enjeux de grande importance pour le Nord de l’Ontario qui devraient être abordés dans le budget de 2017, mais, selon moi, le budget doit avant tout soutenir nos petites entreprises familiales, c’est-à-dire celles qui n’ont que quelques employés. Les entreprises saisonnières forment une forte proportion de ces entreprises familiales et certaines ont reçu de bien mauvaises nouvelles de la part de Revenu Canada. Le gouvernement doit absolument se pencher sur leur cas.

Pensons, par exemple, aux petits terrains de camping dont le statut de petite entreprise a été révoqué s’ils ont moins de cinq employés. Cette situation a bouleversé le milieu des terrains de camping. Chaque semaine, des députés soumettent des pétitions signées par des campeurs qui demandent au gouvernement de revenir sur cette décision, qui ne sert qu’à soutirer de l’argent aux campeurs et aux terrains de camping. Les signataires de ces pétitions ont souligné que la marge de profit de ces entreprises peut être très faible et que si elles perdent leur statut de petite entreprise, leur facture d’impôts augmentera, facture qui sera tôt ou tard refilée aux campeurs. Dans bien des cas, ces entreprises ne seront plus concurrentielles et ne pourront plus poursuivre leurs activités.

Les mesures de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui touchent les terrains de camping familiaux s’appliquent aussi aux entreprises familiales d’entreposage. Le changement rétroactif du statut de ces entreprises signifie que le modèle d’affaires qu’elles appliquent peut devenir totalement inutile du jour au lendemain. Il est vrai que ces entreprises peuvent adopter des mesures pour retrouver leur statut de petite entreprise auprès de l’ARC, mais le problème découle en fait de la façon dont ce changement a été imposé de manière arbitraire.

Il est prouvé, depuis bien longtemps, que les gens répondent aux mesures incitatives, mais il ne faut pas ignorer non plus qu’ils réagissent aussi aux mesures dissuasives. La surimposition des entreprises familiales peut les mener à la faillite. Dans une grande ville, cela peut sembler insignifiant, mais dans une petite communauté, l’effet se fait sentir nettement plus. Si l’ARC était convaincue que les entreprises de ce type ne devaient pas être admissibles au statut de petite entreprise, il aurait été plus logique de laisser les entreprises existantes conserver leur statut pendant une période d’adaptation tout en appliquant le nouveau statut aux entreprises nouvellement créées.

Rien de bon ne peut être obtenu au moyen de mesures qui forcent des entreprises familiales à fermer leurs portes. Lorsqu’on songe au laxisme de l’ARC à l’égard des personnes riches surprises à utiliser des paradis fiscaux à l’étranger, on constate qu’il existe deux solitudes dans le domaine de la fiscalité canadienne. D’un côté, le citoyen ordinaire se fait malmener, tandis que de l’autre, le citoyen fortuné se fait dorloter. Le prochain budget sera l’occasion de corriger la situation des terrains de camping familiaux. Il ne reste plus qu’à espérer que ce message soit entendu et que les intérêts des régions rurales et du Nord du Canada soient traités avec tout le respect qui leur est dû.