Le changement à la structure du comité suscite l’espoir pour la réforme électorale

 

L’importante victoire qu’ont obtenue cette semaine les néo-démocrates dans le processus d’établissement d’un comité parlementaire sur la réforme électorale a aussi constitué une victoire pour la démocratie. Vous vous rappellerez qu’il n’y a pas si longtemps, le gouvernement avait l’intention de se servir de son avantage parlementaire pour noyauter le comité qui sera chargé de formuler des recommandations sur la façon de changer notre mode de scrutin avant les prochaines élections.   

Cette question est d’autant plus importante qu’aucune réforme électorale ne peut être légitime si elle est réalisée par un parti qui tient absolument à agir seul. On l’a bien vu lorsque le gouvernement de Stephen Harper a substantiellement modifié la Loi électorale du Canada sans aucun appui politique des autres partis. À elle seule, cette attitude a donné lieu à des mouvements populaires qui ont joué un rôle certain dans la défaite des conservateurs lors de la dernière campagne.

Vous serez nombreux à vous rappeler que les libéraux avaient promis de faire de l’élection de 2015 la dernière élection à être tenue selon le système uninominal à majorité simple. Or, avant cette promesse, les libéraux ne croyaient pas qu’il était nécessaire de modifier notre mode de scrutin, qui permet régulièrement à des partis ayant obtenu 40 % des voix, ou moins, de former des gouvernements majoritaires. C’est probablement que le phénomène leur a profité plus qu’il ne leur a nui. Il est bien possible que leur conversion soit aussi liée à l’enthousiasme que les néo-démocrates suscitaient sur cette question après les modifications que Stephen Harper a apportées à la Loi électorale pour des raisons jugées partisanes.

Peu importe ses motivations, une fois lié par la promesse de changer le système, le gouvernement aurait dû savoir qu’il ne pourrait utiliser une fausse majorité pour noyauter le comité. Il a maintenu le cap, mais n’a pas su convaincre l’opinion publique. Devant la multiplication des commentaires défavorables dans la presse, les libéraux sont revenus sur leur décision et ont appuyé la motion du NPD, selon laquelle le comité sera constitué plus démocratiquement.

La motion néo-démocrate établit le comité de manière à ce que tous les partis au Parlement soient représentés, sans en avantager un en particulier. Le comité sera formé en fonction du pourcentage des voix obtenu par chaque parti aux dernières élections. En outre, nous avons obtenu que le Parti Vert et le Bloc aient le droit de vote – la proposition libérale initiale ne leur donnait qu’un statut d’observateur. 

Nous sommes encore très loin d’un système équitable où chaque vote compte et tous les votes sont égaux, mais nous avons franchi une première étape importante. Maintenant que le comité a comme principes fondamentaux l’équité et la coopération entre les partis, les probabilités que le présent parlement soit le dernier fondé sur une fausse majorité sont bien plus grandes.

L’enjeu est d’autant plus important que la grande majorité des Canadiens ont dit vouloir rompre avec la règle du tout ou rien de notre système uninominal à majorité simple. Notre motion ayant été adoptée, nous pouvons espérer que le comité sera formé dans les dix prochains jours. Ensuite commencera véritablement le travail du comité.