Le CRTC demande des soumissions sur le service Internet à large bande dans les régions rurales et à distance

Les habitants des régions rurales et éloignées du Canada sont familiers avec les défis associés à la connectivité des télécommunications et à l’écart important du niveau de services par rapport aux centres urbains. Bien qu'il soit facile d'être frustré par les défis, il est important de reconnaître quand l'opportunité de faire quelque chose se présente. C’est le cas du processus auquel le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’est engagé  dans le but de déterminer comment élaborer et mettre en œuvre le régime de financement à large bande.

La croissance des télécommunications ainsi que l'influence de ce secteur dans l'économie canadienne soulignent l'importance de ces services dans notre vie moderne. Dans le meilleur des cas, la nouvelle technologie peut être transformatrice, ce qui permet aux gens de surmonter les obstacles, mais dans les régions rurales et nordiques du Canada, la capacité d'utiliser ces technologies est elle-même la barrière. C’est pourquoi le CRTC a décidé d’établir un nouveau mécanisme de financement destiné à combler l’écart en matière de connectivité.

Le plan consiste à imposer des frais de service aux clients existants afin de financer la croissance des capacités, de façon similaire à la méthode qui fut employée pour amener les services téléphoniques dans les régions rurales et éloignées. Le CRTC entend travailler de concert avec d’autres efforts visant à accroître la connectivité; il s’attend donc à ce que les demandeurs obtiennent un financement public, investissent un certain montant dans leur projet, et démontrent que l’amélioration des services ne serait pas possible sans l’aide du Conseil. Ces conditions expliquent pourquoi il est fondamental pour le gouvernement de s’engager à augmenter les services dans les régions rurales et nordiques et d’appuyer cet engagement par l’allocation de véritables fonds d’infrastructures.

L’ensemble du travail d’enquête du Conseil devrait s’effectuer de manière indépendante, de sorte que les propositions puissent être examinées selon leur bien‑fondé. Le CRTC prévoit adopter un modèle qui a fait ses preuves, soit un organisme à but non lucratif agissant à titre de gestionnaire tiers, développé selon une structure ministérielle. Les mesures de protection permettant de garantir l’attribution équitable des fonds comprendront la mise sur pied d’un comité de vérification et la participation d’un surveillant de l’équité. Si tout se passe comme prévu, le conseil d’administration du gestionnaire tiers formulera des recommandations en se basant sur les demandes soumises, et le Conseil prendra la décision finale quant à l’approbation des projets admissibles au financement.

L’admissibilité sera fondée sur des critères relatifs à la géographie et aux services actuels. Le Conseil tentera d’éviter l’utilisation des fonds dans les régions mal desservies à proximité des centres urbains où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le marché comble les écarts. Actuellement, environ 82 % des Canadiens ont accès à un service d’accès Internet à large bande qui satisfait à l’un des critères suivants : vitesses de téléchargement et de téléversement, ainsi que la qualité minimale du service (pas encore définie). Une fois qu’une région est considérée comme mal desservie, ces demandes devraient avoir plus de poids.

Le document préparé par le CRTC contient beaucoup plus d’information qu’il n’est possible de résumer ici, alors j’encourage toutes les communautés et les parties intéressées à prendre connaissance du contenu de ce document, accessible en ligne à http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-112.htm

Contrairement aux comités parlementaires qui soumettent les soumissions et limitent les témoignages, le CRTC invite la population à soumettre des soumissions. Il est important que les personnes intéressées déposent une intervention auprès du Conseil au plus tard le 28 juin 2017. Les réponses aux interventions doivent être déposées au plus tard le 26 juillet 2017. Quant aux soumissions finales, ils doivent être reçus au plus tard le 29 novembre 2017. J’encourage toute personne s’intéressant à l’initiative du CRTCT à se familiariser avec le processus expliqué dans le présent document.