Le rapport du vérificateur général confirme que le Tribunal de la sécurité sociale du RPC ne livre pas la marchandise

La majorité des travailleurs canadiens contribuent à des programmes de sécurité sociale, dont certains se veulent une garantie en cas de perte de revenu. L’assurance‑emploi est l’un de ces programmes, et le RPC, que la plupart connaissent comme un régime de retraite, en est un autre. C’est parce que le RPC traite les demandes d’invalidité qui représentent une source de revenu indispensable pour les Canadiens qui deviennent incapables de travailler en raison d’une invalidité sévère et prolongée souvent liée à la maladie ou à un accident.

Parmi les problèmes soulevés par le vérificateur général cette semaine : les modifications apportées en 2012 par les conservateurs sur la façon dont sont traitées les demandes.  Le nouveau processus, qui devait accélérer les décisions a fait le contraire, selon Michael Ferguson. Il affirme que le nouveau Tribunal de la sécurité sociale du Canada mis en place par les conservateurs a plutôt ralenti considérablement le traitement des demandes.

Lorsque le tribunal a été mis en œuvre, il a été présenté comme la solution qui permettrait de résorber l’arriéré. Or, au fil du temps, il est devenu évident qu’il ne répondait pas aux attentes. Il était devenu un point de chute pour quiconque entretenait des liens étroits avec le Parti conservateur et il semble que les changements tiennent peut‑être plus du favoritisme que du rendement. Ce que le rapport du vérificateur général confirme cette semaine, c’est que tant l’arriéré que les délais de traitement des demandes de révision ont presque doublé. 

Dorénavant, au lieu d’avoir des preuves anecdotiques qui laissent entrevoir les problèmes, nous avons en main des données solides et peu flatteuses.  L’arriéré a bondi de 6 585 cas en 2012 à 10 871 à la fin de 2014, alors que le délai d’attente pour une décision rendue en appel a atteint un hallucinant 884 jours. Or, conformément à la norme de service du ministère de l’Emploi et du Développement social, ces décisions sont censées être rendues dans les 120 jours. Il est évident que le Tribunal de la sécurité sociale ne fonctionne pas. À savoir s’il a été conçu ou non pour fonctionner comme tel, c’est une autre histoire.

Ce qu’il ne faut surtout pas oublier, ce sont les Canadiens les vrais perdants dans ce fiasco. Lorsqu’il a déposé son rapport cette semaine, Michael Ferguson a déclaré : « Ce sont des travailleurs canadiens. Des gens qui ont participé à la vie active canadienne  en contribuant au RPC, et ils s’attendent à pouvoir compter sur ce programme en cas de besoin ».

J’ai souvent laissé entendre que l’assurance‑emploi est en voie de devenir un outil générateur de revenus et une autre forme d’imposition. Il semblerait que les prestations d’invalidité du RPC risquent d’aller dans le même sens.  Il revient à l’actuel gouvernement de prouver que ce n’est pas dans ses plans, et la seule façon d’y parvenir est d’éliminer les délais et les arriérés de sorte que les personnes qui ont besoin d’aide en reçoivent.