Les paradis et échappatoires fiscaux à l’étranger nuisent à notre progrès

Un récent documentaire produit par l’émission d’enquête The Fifth Estate a mis au jour de nouveaux renseignements sur le scandale de KPMG, dans lequel de riches Canadiens ont profité de paradis fiscaux à l’étranger pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Les journalistes ont démontré de quelle manière les clients ont utilisé une société fictive sur l’île de Man de concert avec des exemptions fiscales pour les dons afin d’éviter de payer des impôts sur de vastes sommes d’argent. Au cours du documentaire, un informateur explique qu’il n’a jamais perdu le contrôle de son argent tout au long du processus et que les personnes qui ont profité de ce stratagème étaient tenues au secret par KPMG.

KPMG nie les allégations et Revenu Canada a qualifié le stratagème de supercherie. Malgré tout, l’agence fiscale a pondu une jolie amnistie pour les riches canadiens qui se sont fait pincer. Il ne faut pas oublier que l’amnistie n’est pas une solution pour la majorité des Canadiens qui ont des problèmes avec l’impôt. On applique couramment les règles les plus strictes à des cas de moins grande envergure, si bien que les Canadiens visés sentent toute la puissance des pouvoirs de l’Agence. La décision dans l’affaire KPMG montre une approche à deux poids, deux mesures qui inquiète la population. 

Dans leur campagne, les libéraux ont promis d’éliminer les échappatoires fiscales, mais ils n’ont toujours pas pris de mesures à cet égard. Cela signifie que les déductions pour options d’achat d’actions, les paradis fiscaux étrangers et les cadeaux fiscaux aux entreprises continuent de défavoriser le gouvernement tout en plaçant le fardeau de l’impôt sur le dos des vaillants travailleurs canadiens qui n’ont ni l’occasion ni les ressources pour se faire offrir un passe-droit.

 À l’heure actuelle, le code des impôts du Canada est criblé d’échappatoires. Dans une étude récente, le Centre canadien de politiques alternatives a montré comment 59 mesures fiscales qui n’avantagent que les personnes touchant un salaire supérieur à la moyenne ont coûté au gouvernement plus de 100 milliards de dollars en 2011 seulement. La richesse des plus nantis au Canada provient de salaires, de primes, de prêts d’action et d’options d’achat d’actions qui bénéficient de ces échappatoires.

Depuis l’élection, des lobbyistes ont agressivement encouragé le gouvernement à conserver ces échappatoires pour que les Canadiens les plus riches puissent protéger leurs acquis. Cependant, les recettes perdues minent grandement la capacité du gouvernement de financer des priorités urgentes comme les logements abordables, le transport en commun, les soins de santé, l’infrastructure verte, l’éducation et d’autres services publics. C’est pourquoi les néo-démocrates ont présenté à la Chambre une motion exigeant la tenue d’une enquête exhaustive sur ce fiasco, y compris sur le rôle de l’Agence du revenu du Canada, et la prise de mesures assurant l’équité fiscale pour que l’économie avantage l’ensemble de la population, et pas seulement les plus riches. La motion a été adoptée, mais la solidité de l’engagement du gouvernement reste à prouver.

 Nous traînons de la patte par rapport aux autres États du G8 dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’écart ne fait que se creuser entre les riches et les amis du pouvoir d’une part et le reste de la population canadienne de l’autre. On estime que jusqu’à 8 milliards de dollars échappent au Canada chaque année en raison des paradis fiscaux seulement. Nous devons nous efforcer d’éliminer cet écart et de bâtir une société plus égalitaire au Canada si nous voulons combler les lacunes, comme les 155 millions de dollars qu’il faudrait pour offrir aux enfants autochtones le même niveau de services sociaux dont jouissent les autres enfants du Canada. De toute évidence, si l’on aborde la question sous cet angle, le temps est venu de veiller à ce que tout le monde paie sa juste part pour qu’une plus grande proportion de la société puisse améliorer son sort.