Les révélations de KPMG remettent en question les directives en matière d’éthique

L’émission The Fifth Estate porte de durs coups au gouvernement en ce qui a trait à sa réaction au  stratagème d’évitement fiscal à l’étranger organisée par la firme comptable KPMG. Malgré l’enquête effectuée par l’émission, une grande partie du dommage semble être auto-infligée et la situation paraît encore pire quand on la place dans le contexte des promesses faites lors de la campagne électorale mais que le gouvernement ne semble pas prêt de tenir. 

 

Rappelons que la saga KPMG a commencé à l’automne 2015 avec des révélations selon lesquelles de riches Canadiens avaient utilisé une compagnie fictive sur l’île de Mann et qu’ils avaient profité d’exonérations d’impôt pour des dons en argent dans le but d’éviter de payer des impôts sur de grosses sommes d’argent.  À l’époque, Revenu Canada avait qualifié ce stratagème de frauduleux, mais l’agence avait par la suite accordé un pardon aux participants.

 

En mai 2016, tandis que d'autres détails émergeaient sur le scandale KPMG, la ministre du Revenu national déclarait que la position du gouvernement sur l’évasion fiscale et les stratagèmes d’évitement fiscal était sans équivoque et que tous les participants devaient être identifiés et forcés de respecter pleinement leurs obligations fiscales.  Cela s’est produit en même temps que la fuite des documents de Panama qui ont exposé des fraudes fiscales partout dans le monde et alors qu’il y avait un intérêt marqué pour des discussions franches sur le sujet.

 

Quelque part en chemin, l’engagement de la ministre s’est volatilisé et l’an dernier, les députés libéraux ont voté pour mettre fin à l’enquête sur KPMG. Plus tard au cours du même mois, un directeur de KPMG a été nommé trésorier du Parti libéral. Comme le disait Tom Mulcair : « Mettre fin à l’enquête sur KPMG, puis embaucher un employé de la firme, c’est ce qu’on appelle un conflit d’intérêts ». 

 

Maintenant, l’émission The Fifth Estate révèle qu’un représentant du gouvernement libéral, qui avait été nommé pour diriger un groupe d’experts censé sévir contre les paradis fiscaux à l’étranger, a assisté à une conférence outremer durant laquelle des activités sociales étaient en grande partie parrainées par KPMG. De plus, l’émission a également révélé que deux membres du groupe d’experts ont démissionné à l’automne après avoir soulevé des inquiétudes selon lesquelles le comité n'était pas indépendant de l'Agence du revenu du Canada.

 

Peu importe la façon dont on envisage la situation, le gouvernement semble plus enclin à protéger les fraudeurs du fisc qu’à les poursuivre. Cela pourrait expliquer pourquoi il n’a toujours pas mis en place de mesures précises pour appuyer l’équité fiscale, comme mettre fin aux ententes de pardon secrètes et sans pénalité pour les fraudeurs.  Le pire, c’est qu’il n’a même pas intérêt à tenter de paraître transparent. La liaison étroite entre KPMG et le parti au pouvoir devrait entraîner d’examens minutieux effectués par l’émission The Fifth Estate.

 

Les libéraux se sont fait élire en promettant de défendre la classe moyenne, mais ils ont fait des pieds et des mains pour protéger les intérêts des Canadiens aisés. Les directives en matière d’éthique qui devaient protéger le gouvernement de l’influence ont été mises de côté pour protéger les intérêts du Parti libéral. Que ce soit la nomination de fonctionnaires au sein du parti qui devraient faire l’objet d’une enquête ou l’accès aux fonctionnaires du gouvernement lors de collectes de fonds dispendieuses, ces lignes directrices ne font pas le travail qu'elles étaient censées.