Nous ne pouvons pas abandonner la protection des droits au sein du système judiciaire

Comme bien d’autres, j’ai été énormément attristé d’apprendre les détails de la tragique fin que Tori Stafford a connue il y a 10 ans, quand les reportages sur sa disparition, sur son assassinat et sur le procès ultérieur de Terri-Lynne McClintic et de son complice ont secoué la population canadienne jusqu’au fond de l’âme. Cet automne, nous avons appris que la désignation à sécurité moyenne avait été accordée à McClintic et que celle-ci avait été transférée à un pavillon de ressourcement en Saskatchewan géré par Correction Canada. Les député(e)s conservateurs ont facilement exploité les émotions à l’état brut que les Canadiens ont ressenties alors; ces politiciens ont exigé du gouvernement qu’il rompe sa relation sans lien de dépendance avec Service correctionnel Canada et qu’il renvoie cette femme en prison. Cela donnait l’impression d’être une solution facile, mais ce ne fut jamais une option légale pour le gouvernement; en fin de compte, il valait mieux qu’il en fût ainsi.

Ce que les conservateurs ne disent pas, c’est que la désignation à sécurité moyenne a été accordée à Terri‑Lynne McClintic pendant qu’ils étaient au pouvoir et qu’à ce moment‑là, ils avaient déclaré que le gouvernement devait faire confiance à Service correctionnel Canada. Cependant, leurs propos ont changé en quelques courtes années. Récemment, on a aussi appris que plusieurs autres meurtriers ayant commis des infanticides avaient été transférés dans des pavillons de ressourcement, toujours pendant que les conservateurs étaient au pouvoir.

Les conservateurs ont de toute évidence cherché à politiser notre système de justice d’une façon qui, comme l’a précisé un sous‑procureur général adjoint, est contraire à « un certain nombre de pratiques constitutionnelles, réglementaires et sanctionnées par la common law ». Malgré cela, il est évident que, pour beaucoup, l’acceptation des limites et des garanties de notre système dans ce cas a été loin d’être facile. Les députés ont été enfermés dans un dilemme, car, pour défendre notre système qui établissait des limites réelles, définies et importantes quant à ce que le Parlement peut faire relativement à des décisions qui concernent un détenu, ils devaient voter contre une motion conservatrice qui semblait offrir une solution facile en l’occurrence, mais qui, en réalité, ne représentait pas une option viable.

La vérité est qu’aucun représentant élu n’a la capacité de donner à Service correctionnel Canada des ordres qui influeront sur le traitement d’un prisonnier. Les pays où les membres du gouvernement peuvent agir de cette façon ne sont véritablement pas démocratiques. Dans les cas de ce genre, la capacité du gouvernement se limite à demander l’exécution d’examens qui ont donné des résultats souhaitables dans le passé et qui ont fait de même dans la situation qui nous occupe aujourd’hui. Il existe un processus qu’il faut suivre, et un examen devait avoir lieu avant que quelque décision que ce soit fût prise. Les néo-démocrates ont appuyé cette démarche en demandant un examen accéléré.

C’est exactement ce qui s’est passé et, en conséquence, la politique a été modifiée pour s’assurer qu’elle s’applique à tous les prisonniers. Donc, McClintic a été transférée à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, qui est un établissement à niveaux de sécurité multiples, tout en conservant sa désignation à sécurité moyenne.

Toute cette bataille politique aurait pu être évitée, et il convient d’y voir un appel à la prudence en ce qui concerne le tribunal de l’opinion publique. Vous vous rappellerez que le public s’était interrogé sur les parents de Tori Stafford quand elle a été portée disparue pendant plus de 100 jours en 2009; cela montre que cette affaire a toujours été imprégnée d’émotions. C’est pourquoi c’est important de miser sur nos processus établis qu’il est possible d’adapter en fonction des besoins définis. Autrement, nous risquons de retourner à la justice du Far-West que des représentants élus peuvent exiger parce que cela va dans le sens de leurs aspirations politiques. Bref, nous ne pouvons nous permettre de diminuer notre système de justice de manière qu’il nous procure un sentiment de bien-être quand cela fait notre affaire.