Si c’était l’œuvre de Stephen Harper…

La semaine dernière, alors que l’attention des parlementaires était tournée vers le budget fédéral, une bataille se jouait au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à propos de modifications au fonctionnement du Parlement et des comités. Le Comité se trouvait dans une impasse; la rancœur de l’opposition s’est transportée à la Chambre, retardant ainsi le discours du budget du ministre des Finances. L’opposition s’inquiète à la fois du contenu du rapport et de la manière dont le gouvernement tente d’en hâter l’étude en comité.

Le gouvernement affirme que les modifications qu’il propose sont le fruit d’un document de travail. Or, il a commandé le document en question, et ce document ne fait que reprendre le message que les libéraux véhiculaient peu après leur élection. Selon eux, ces modifications feront entrer la Chambre des communes dans le XXIe siècle; selon l’opposition, elles sont un moyen de couper les ailes des députés.

La modification qui en fait sourciller plus d’un aurait pour conséquence de diminuer grandement la présence du premier ministre à la Chambre; il ne participerait alors à la période des questions qu’une fois par semaine. Par ailleurs, le gouvernement propose que la Chambre ne siège que quatre jours par semaine et veut instaurer le vote électronique à la Chambre.

Si le gouvernement essaie de nous convaincre que tous ces changements sont aussi simples que de mettre une lettre à la poste, l’opposition voit les choses différemment. Aux yeux des néo‑démocrates et des conservateurs, le gouvernement tente de se débarrasser de certains des mêmes outils parlementaires utilisés dans la législature précédente pour garder à l’œil les conservateurs. Sa volonté de contrôler l’étude des projets de loi en comité en est l’exemple le plus flagrant.

Pour le néophyte, il peut sembler que le gouvernement ne cherche qu’à limiter à 10 minutes les interventions des comités, mais la chose n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les comités sont censés être maîtres de leurs travaux; cette mesure modifierait radicalement un outil important du mécanisme de surveillance parlementaire et créerait un dangereux précédent qui entraînerait ultérieurement le resserrement du contrôle du gouvernement sur les comités. À cet égard, nous sommes en présence ici d’une boîte de Pandore politique.

Si, habituellement, les comités tentent de bien faire leur travail en se tenant loin de l’opinion publique, parfois les longues et rudes turbulences sont le seul moyen de mettre la population au courant des dissensions que cause un projet de loi. En limitant le droit de parole, les comités étudieront à toute vitesse les projets de loi controversés – comme le projet de loi C-51 de la dernière législature – pour accommoder le parti au pouvoir. Dans l’état actuel des choses, les comités sont l’un des rares outils à la disposition des partis de l’opposition qui obligent les députés à établir un certain consensus.

Durant ce débat, les libéraux sont appelés à réfléchir à la réaction qu’auraient suscitée ces modifications si elles avaient été l’œuvre de Stephen Harper. Jusqu’à présent, ils se contentent de répondre à des questions secondaires en se tenant loin des questions de fond soulevées par l’opposition. Le gouvernement utilise ici une tactique de manipulation classique, mais il devra néanmoins s’attaquer au vif de ces objections s’il veut faire avancer l’étude du Comité. Pour l’instant, les néo‑démocrates et les conservateurs sont disposés à protéger le droit de l’opposition à s’opposer. Pour le moment, les libéraux grincent peut-être des dents, mais ils seront reconnaissants de ces efforts lorsqu’ils siégeront à nouveau dans l’opposition.