Des mesures en matière de logement qui ne font pas le poids dans l’énoncé économique de l’automne

Le gouvernement fédéral a présenté mardi son énoncé économique de l’automne. Il arrive à un moment crucial, alors que les Canadiens veulent que le gouvernement prenne des mesures qui réduiront les coûts et qui leur permettront d’avoir plus d’argent dans leurs poches.

Le logement est manifestement au cœur de cet énoncé, mais les résultats varient. Le gouvernement y annonce un montant additionnel sur dix ans de 15 milliards de dollars en prêts dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements ainsi qu’un montant de 1 milliard de dollars sur trois ans (sous la forme d’un financement direct et non de prêts) destiné uniquement à la construction de logements locatifs abordables. De l’avis du gouvernement, ces mesures permettront de construire 30 000 maisons, ce qui n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. En effet, d’après la Société canadienne d’hypothèques et de logement, il faudrait construire 3,5 millions nouveaux logements d’ici 2030. Autre problème : ces mesures n’entreront en vigueur qu’en 2025, ce qui est curieux si on considère l’actuelle pénurie de logements abordables.

L’énoncé prévoit également la réaffectation de terrains fédéraux pour le logement, ce que préconisaient de nombreux intervenants, dont les néo-démocrates. Toutefois, cette mesure semble extrêmement modeste en cette période où les gens ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement abordable.

L’énoncé propose aussi de nouvelles règles hypothécaires pour les propriétaires dont les biens risquent d’être saisis, comme permettre des prolongations temporaires de la période d’amortissement pour les détenteurs d’hypothèque à risque et éliminer l’obligation pour les titulaires d’hypothèques d’établir de nouveau leur admissibilité en vertu du taux minimal d’admissibilité assuré lorsqu’ils changent de prêteur au moment du renouvellement de l’hypothèque. Ces mesures semblent dérisoires pour les personnes qui ont de la difficulté à rembourser leur hypothèque.

Les nouvelles mesures visant à refuser des crédits d’impôt aux logements locatifs à court terme sont positives, mais dépendent en définitive des lois fiscales des provinces. D’après un rapport de 2019 de l’Université McGill, une réglementation plus stricte en matière de location à court terme permettrait de libérer jusqu’à 31 000 logements, un nombre qui a probablement augmenté depuis. Selon ce qui est proposé dans l’énoncé économique de l’automne, les propriétaires de logements locatifs à court terme qui utilisent des plateformes comme Airbnb et Vrbo ne pourront plus, à compter de l’année fiscale 2024, déduire aux fins de l’impôt des dépenses comme les frais d’intérêt, les taxes foncières ou les dépenses de réparation. Certaines provinces, dont le Québec et la Colombie‑Britannique, réglementent les locations à long terme ou sont sur le point de le faire, mais les nouvelles mesures seront inutiles dans les provinces où la réglementation est limitée ou inexistante. L’énoncé prévoit aussi un très petit investissement de 50 millions de dollars pour aider les municipalités à sévir contre les locations à court terme qui ne respectent pas la réglementation provinciale ou municipale en matière de permis ou d’enregistrement.

Étant donné que le logement demeure extrêmement cher et difficile d’accès, l’énoncé aurait certainement pu inclure d’autres mesures qui auraient eu une grande incidence. En effet, d’autres investissements dans des programmes de logement sans but lucratif aideraient énormément les personnes les moins susceptibles de pouvoir payer leur loyer. Le gouvernement aurait également pu prolonger le financement à faible taux d’intérêt accordé aux établissements d’enseignement postsecondaire afin de construire des logements pour étudiants abordables, mais l’énoncé ne contient absolument rien à cet égard.

Afin d’alléger le fardeau financier qui pèse sur les Canadiens, le gouvernement aurait aussi pu prendre des mesures pour réduire le prix des aliments, qui continue d’augmenter à un rythme supérieur à l’inflation. Il y a quatre ans, les libéraux ont promis d’élargir le programme national de repas à l’école, un engagement qu’ils ont réitéré dans leur plateforme en 2021. Pourtant, il n’en est aucunement question ni dans le programme parlementaire ni dans l’Énoncé économique de l’automne. En fait, les seules véritables mesures touchant au coût des aliments sont les modifications qui ont été apportées au projet de loi gouvernemental (C-56) sur l’abordabilité qui ont été recommandées par les néo-démocrates, notamment des modifications à la Loi sur la concurrence qui visent à accroître la concurrence et à faire baisser les prix. Ces mesures semblent toutefois bien trop timides. Les libéraux ont également refusé de prolonger la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ce qui nuit aux petites entreprises.

Cependant, il y a quelques points forts qui sont le résultat direct du travail effectué par les néo-démocrates au fil des ans. Il s'agit notamment des améliorations apportées à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) afin de protéger les établissements d'enseignement postsecondaire contre le recours à cette loi et la déclaration de faillite à la suite de la crise de l'Université Laurentienne. Le gouvernement va également supprimer la TPS sur les psychothérapeutes et les thérapeutes en counseling.

Bien qu'il y ait certainement des éléments positifs dans l’énoncé économique, il est clair qu'il y a encore beaucoup à faire pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.