La décision d’interdire Huawei aurait dû être prise il y a longtemps

Le gouvernement a finalement pris la bonne décision en excluant Huawei et ZTE du réseau sans fil 5G du Canada. Cette décision nous met en conformité avec nos alliés du Groupe des cinq, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Royaume-Uni et les États‑Unis, qui ont tous exclu Huawei et ZTE de leurs réseaux 5G respectifs en raison des craintes justifiées que suscitent ces entreprises en matière de sécurité.

Le gouvernement libéral a initialement lancé au cours de son premier mandat l’examen des entreprises qui seraient autorisées à intégrer notre réseau 5G, le ministre de la Sécurité publique de l’époque promettant de prendre une décision avant l’élection de 2019. Le directeur du SCRS, David Vigneault, a commencé en 2018 à lancer des avertissements au sujet de la menace d’espionnage d’État par le réseau 5G et des risques connexes pour notre sécurité nationale.

La crainte que pose une éventuelle participation de ces entreprises à notre réseau 5G concerne leur niveau d’indépendance par rapport au gouvernement chinois. Bien que Huawei et ZTE soutiennent qu’elles sont des entreprises indépendantes, la mesure dans laquelle elles fonctionnent indépendamment du gouvernement chinois n’est toujours pas claire. Elles sont assujetties à la loi chinoise sur le renseignement national, laquelle peut les obliger à fournir des données de nature délicate à leur gouvernement, à la demande de celui-ci. Le fait qu’une entreprise soit obligée de fournir des données sur les Canadiens à un gouvernement étranger constitue en soi une menace à la sécurité nationale.

S’il y a toujours eu des hypothèses voulant que la décision ait été reportée en raison de l’arrestation et de l’emprisonnement de Michael Korvig et Michael Spavor en Chine, généralement considérés comme une mesure de représailles pour l’arrestation de Meng Wanzhou, membre de la direction de Huawei, accusée de fraude et de complot aux É.‑U., il reste que la décision est survenue deux années après que le Royaume-Uni est devenu le 4^e des partenaires du Groupe des cinq à décider d’exclure Huawei du réseau 5G. La décision est aussi tombée un jour après que la Chine a éliminé ses mesures de rétorsion tarifaires sur les produits de canola canadiens, qui touchaient 40 % des exportations de canola du Canada, un différend que le gouvernement avait porté devant l’Organisation mondiale du commerce.

Nous sommes tous conscients que ces importantes préoccupations géopolitiques sont des facteurs à prendre en compte dans une décision comme celle-ci. Cependant, la sécurité, la vie privée et la sûreté des citoyens, des entreprises et des gouvernements du Canada, ainsi que la sécurité des données qu’ils utilisent, doivent être des considérations primordiales dans toutes discussions sur les entreprises de télécommunication qui peuvent être admises dans notre réseau. Le retard de la décision soulève des questions au sujet des engagements du gouvernement en matière de sécurité nationale, en plus de créer des tensions inutiles avec nos alliés de la sécurité du renseignement, plaçant le Canada en marge des alliés du Groupe des cinq, qui avaient tous déjà exclu les deux entreprises.

Concrètement, quelles sont les implications pour le particulier ou l’entreprise type au Canada? Pas grand-chose dans l’immédiat pour ceux qui utilisent les réseaux de grandes entreprises. Sur les trois grandes entreprises de télécommunication au pays, Bell et Telus avaient prévu de travailler avec Huawei pour leur déploiement du réseau 5G, mais, alors que le gouvernement examinait la possibilité d’exclure Huawei de ses réseaux, les deux entreprises ont pris des dispositions avec d’autres partenaires, comme la suédoise Ericsson. Les entreprises qui utilisent la technologie 4G ou 5G de Huawei ou ZTE doivent cesser de s’approvisionner auprès de ces dernières d’ici septembre 2022 et supprimer la technologie 5G déjà installée d’ici juin 2024, ou d’ici décembre 2027 dans le cas de la technologie 4G. Cependant, certaines des plus petites entreprises de télécommunication avaient adopté la technologie de Huawei et ZTE en raison de leurs coûts moins élevés et pourraient avoir à s’acquitter des coûts requis pour supprimer la technologie de ces entreprises de leurs réseaux. Le retard dans l’évaluation des préoccupations légitimes à l’égard de la sécurité nationale et des droits en matière de protection des renseignements personnels soulevées par le SCRS et le Groupe des cinq pourrait aussi avoir nui par inadvertance aux plus petites entreprises de télécommunication et, par extension, aux consommateurs canadiens.

Les décisions en matière de sécurité nationale ne devraient jamais être prises à la hâte, ni être prises sans motif valable ou sans l’avis d’experts, mais un retard de trois ans est exceptionnellement long pour assurer la sécurité de notre infrastructure de réseau 5G. Les inquiétudes soulevées par les alliés du Groupe des cinq et le directeur du SCRS auraient dû être suffisamment sérieuses pour justifier un examen minutieux. Notre sûreté et notre sécurité sont primordiales.