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17 juillet 2024

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées doit être plus accessible et couvrir davantage de dépenses essentielles

Lorsque le budget fédéral a été présenté en avril, de nombreuses personnes handicapées et d’organismes qui leur offrent du soutien, avaient hâte que le gouvernement fasse ses annonces concernant la Prestation canadienne pour personnes handicapées. Le projet de loi C-22, qui établit le cadre de cette prestation, a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes il y a un an et demi déjà, puis a reçu la sanction royale il y a un an, ce qui en fait officiellement une loi. Les personnes handicapées et leurs défenseurs attendaient donc avec impatience les détails entourant cette prestation. Dire qu’elle est loin de répondre aux attentes relève de l’euphémisme.

Le but de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est de fournir à ces personnes assez d’argent pour les sortir de la pauvreté. Comme nous le savons, les personnes handicapées sont parmi les plus pauvres au pays. Elles représentent un cinquième de la population, mais plus de deux cinquièmes des personnes dites à faible revenu. Selon une analyse récente de Statistique Canada, le taux d’emploi en 2022 chez les personnes en âge de travailler ayant une incapacité était inférieur de 15 % (65,1 %) à celui de celles sans incapacité (80,1 %). Ces données sont antérieures à la hausse de l’inflation, qui est maintenant si importante qu’elle a de graves répercussions sur tous les Canadiens. Il va sans dire que ces pressions inflationnistes, surtout en ce qui a trait au logement et aux aliments sains, affectent plus gravement encore les personnes handicapées.

C’est pourquoi l’annonce du financement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées était probablement l’un des aspects les plus vexants du budget de cette année. Afin de mettre la somme prévue en contexte, voici ce que précise textuellement le budget : « Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2 400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. » Si on répartit ces 2 400 $ sur toute l’année, on obtient à peine 200 $ par mois. D’après les estimations budgétaires du gouvernement, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées « devrait accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu ». La formulation de ce passage du budget est fort préoccupante, car elle dit concrètement très peu de choses. Bien sûr, toute somme vient améliorer le bien-être financier des personnes handicapées, mais contribue-t-elle vraiment à les sortir de la pauvreté?

L’ancienne ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a déclaré que cette mesure sortirait des centaines de milliers de personnes handicapées de la pauvreté. Toutefois, après l’annonce de la prestation, son successeur a affirmé que, selon le dernier budget, la mesure permettrait uniquement à 25 000 personnes de dépasser le seuil de la pauvreté. Il convient de signaler que 1,6 million de Canadiens handicapés vivent sous le seuil de la pauvreté. Le fait que moins de la moitié de ces personnes aient accès à cette prestation est donc inacceptable.

En effet, pour recevoir la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, il faut détenir un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce crédit d’impôt est l’un des principaux outils employés par le gouvernement pour gérer les programmes et services d’aide aux personnes handicapées, mais son obtention n’est pas automatique, et les personnes handicapées sont bien plus nombreuses que les demandeurs du crédit d’impôt. Le nouveau projet de loi C-403 permettrait à toute personne admissible à un crédit d’impôt, à une pension d’invalidité ou à une prestation pour personnes handicapées au provincial d’être automatiquement admissible au crédit d’impôt fédéral.

Cette mesure permettrait au moins à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la Prestation canadienne pour personnes handicapées et aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ce qui veut dire que moins de personnes passeraient entre les mailles du filet.

Le montant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n’est pas suffisant pour autant. À l’heure actuelle, à 200 $ par mois, il ne suffit pas à faire l’épicerie, encore moins à concrétiser la suggestion générale du premier ministre et de ses ministres que cette prestation va sortir les personnes handicapées de la pauvreté. Si nous voulons aider les 1,6 million de personnes handicapées au pays, nous devons avoir une conversation sérieuse sur les sommes que le gouvernement doit investir pour y parvenir.