Canada's NDP

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15 mai 2020

Le Crédit d'urgence pour les grands employeurs oit être bien défini

Il ne fait aucun doute que le retour à la normale nous démange, mais il y a des obstacles à surmonter et, bien sûr, des questions sur ce qui peut et doit être restauré à mesure que nous apprenons à travailler dans le cadre de la pandémie. Le premier ordre du rétablissement concernera l'ouverture des lieux de travail, ce qui n'est pas toujours aussi simple que de déverrouiller les portes, surtout pour les grands employeurs. Le gouvernement a travaillé avec les employeurs pour préserver les emplois pour essayer d’être bien préparer, lorsque les mesures d'urgence seront assouplies. Des programmes tels que les subventions salariales et les programmes de prêts pour les petites et moyennes entreprises sont un début, mais des questions ont été posées sur la manière dont le gouvernement aidera les grands employeurs et les corporations. Cela a changé récemment avec l'annonce du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Le CUGE offrira un financement relais aux grands employeurs sous forme de prêts liés à des conditions telles que les plans climatiques et les objectifs de durabilité. Le gouvernement déclare également que les prêts ne doivent pas être utilisés pour des rachats d'actions, des dividendes ou une rémunération excessive des dirigeants. Pour donner une idée de la taille de ces employeurs, le CUGE aidera les entreprises dont les revenus annuels s'élèvent à 300 millions de dollars ou plus et qui recherchent un financement d'au moins 60 millions de dollars. Tous les secteurs, à l'exception du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, sont éligibles.

Les néo-démocrates demandent au gouvernement de clarifier les règles du programme afin d'éviter les pires conséquences, telles que les fonds utilisés pour les primes et la rémunération des cadres lorsque des fonds de relance ont été offerts pendant l'effondrement financier de 2008. Nous demandons que des conditions soient imposées pour s'assurer que les soutiens financiers aident les travailleurs, et non les cadres. De plus, ça serait une insulte pour tous les Canadiens qui respectent les règles si des fonds fédéraux étaient accordés aux sociétés qui utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts.

Il ne fait aucun doute que toute l'économie, tous secteurs confondus, est durement touchée par la COVID-19, mais ces défis ne sont pas une excuse pour le gouvernement de répéter les erreurs du passé. Lorsque le gouvernement dit "limiter" les bonus et les rachats d'actions, ce n'est pas la même chose que de dire qu'il va les arrêter. C'est un détail essentiel sur lequel les Canadiens méritent des réponses claires. Contrairement à ce qui se passe lorsque le gouvernement rachète des actions d'une entreprise, de tels prêts peuvent être annulés et nous n'avons aucun contrôle pour protéger les emplois canadiens ou garantir un investissement à long terme au Canada. Ce n'est pas aussi sûr que les capitaux propres.

Malgré ces préoccupations, il est bon que le gouvernement ait reconnu l'importance d'imposer des conditions, mais cette annonce est trop vague et laisse trop de portes ouvertes aux abus qui laisseraient les travailleurs derrière eux. D'autres pays sont allés plus loin et sont beaucoup plus clairs sur la façon dont leurs programmes fonctionneront et sur les personnes qui seront admissibles. L'Allemagne a complètement interdit les dividendes ainsi que les rachats d'actions tout en exigeant des cadres supérieurs qu'ils réduisent leurs salaires et leurs primes avant de recevoir une aide.

C’est important de souligner que les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts canadiens ne devraient pas recevoir une aide payée par les Canadiens par le biais de leurs propres impôts. En ne ciblant que les personnes "reconnues coupables d'évasion fiscale", le gouvernement place la barre trop basse et laisse encore l'argent public aller aux entreprises qui utilisent des paradis fiscaux à l’étranger et canalisent les ressources vers des juridictions à l'abri de l'impôt.

Enfin, avant de distribuer le financement, le gouvernement doit s'assurer que les entreprises maintiendront leurs emplois et leurs investissements au Canada. À cette fin, il devrait être exigé qu'elles disposent d'un plan pour assurer la sécurité des travailleurs en leur offrant des protections en matière de santé et de sécurité. Il s'agit là d'une pièce importante du case-tête de la pandémie.