Le gouvernement doit rejeter une fusion entre HSBC et RBC

Il y a un an ce mois-ci, RBC, la plus grande banque du Canada en termes de parts de marché, a proposé de reprendre la clientèle canadienne de HSBC, la banque britannique ayant l’intention de se retirer du marché canadien. Bien que l’entente proposée doive encore franchir un certain nombre d’obstacles réglementaires, si on l’autorise à aller de l’avant, elle se traduira par moins d’options bancaires pour les Canadiens et par des frais bancaires plus élevés pour les clients à un moment où leur budget est déjà serré.

Le projet d’acquisition des actifs canadiens de HSBC par RBC, pour un montant de 13,5 milliards de dollars, aurait un effet direct sur les 780 000 clients de la banque HSBC. Celle-ci détient environ deux pour cent de l’ensemble des dépôts bancaires et des prêts hypothécaires du pays, et permettre à la plus grande banque du pays de croître de manière substantielle ne fera que diminuer la concurrence bancaire canadienne. Alors que le bilan de ce gouvernement en matière de refus des fusions et acquisitions entre grandes entreprises n’a pas vraiment été favorable aux consommateurs (on pense notamment à l’accord Rogers-Shaw), il est clair que permettre la concrétisation de cet accord n’est pas dans l’intérêt des Canadiens.

En fait, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes s’est opposé à ce projet d’accord en déclarant que « l’affaiblissement de la concurrence dans le secteur financier pourrait susciter une hausse des frais de banque des Canadiens, alors que ces frais sont déjà élevés en raison du manque de concurrence dans le secteur ». Les députés de l’opposition, toutes allégeances confondues, ont demandé à la ministre des Finances de rejeter catégoriquement l’accord, tout comme des groupes de la société civile tels que le Canadian Anti-Monopoly Project et des groupes de défense de l’environnement comme Environmental Defence.

Malgré toute l’opposition formelle, le projet d’acquisition pourrait encore avoir lieu. Le Bureau de la concurrence a déclaré que le fusionnement proposé « n’aura vraisemblablement pas pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence ». Toutefois, il a également déclaré qu’elle « entraînerait une perte de rivalité entre les première et septième plus grandes banques du Canada » et a également soutenu que les marchés pertinents des services financiers demeurent concentrés, avec les cinq plus grandes banques du Canada représentant la grande majorité des services fournis aux Canadiens. Le Bureau de la concurrence a également fait remarquer que « les obstacles à l’entrée et à l’expansion sur plusieurs de ces marchés sont élevés » et que « les conditions dans certains de ces marchés peuvent faciliter un comportement coordonné entre les entreprises ». Il est évident que la concentration du marché entre un groupe de banques de plus en plus restreint ne va pas contribuer à diversifier les services bancaires et à les rendre plus abordables.

En fait, la dernière fois qu’un accord de cette ampleur entre banques a été proposé, c’était dans les années 1990, lorsque la RBC et la Banque de Montréal ont tenté de fusionner. Cet accord avait été refusé par le ministre des Finances de l’époque. La majorité des Canadiens s’était opposée à la transaction, et le Bureau de la concurrence avait également invoqué la diminution de la concurrence dans le secteur bancaire, ce qui allait finalement influencer la décision du ministre des Finances de l’époque. Il serait formidable de pouvoir dire que notre situation est différente aujourd’hui, mais le système bancaire canadien est encore trop concentré entre les mains d’une petite poignée d’acteurs majeurs.

La transaction est actuellement examinée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui fournira des conseils supplémentaires à la ministre des Finances, qui a le dernier mot sur la transaction. Il est indéniable que permettre à la plus grande banque du Canada de prendre encore d’ampleur n’aurait pas d’effet positif sur les Canadiens, d’autant plus que les six plus grandes banques du Canada sont déjà considérées comme « trop imposantes pour faire faillite » selon les normes du BSIF.

En fin de compte, à l’instar de la fusion Rogers-Shaw, il est difficile d’imaginer qui aurait intérêt à ce que cette fusion ait lieu, à part les dirigeants de RBC eux-mêmes. Les Canadiens auraient ainsi moins de choix en matière d’institutions bancaires. Cette diminution du choix permettrait aux banques d’exiger des frais plus élevés pour les services qu’elles offrent actuellement. La plus grande banque du pays pourrait ainsi croître encore davantage.

À une époque où les taux d’intérêt sont plus élevés qu’ils ne l’ont été depuis des années, il est important de donner plus de choix aux gens. Permettre à une banque d’acquérir un concurrent aura l’effet contraire.