Le gouvernement enfin forcé de retirer ses amendements au projet de loi C-21

La violence commise avec des armes à feu est un problème important auquel on doit s’attaquer correctement. Nous avons le devoir de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés et n’aient pas à craindre la violence armée. Pour exercer un contrôle approprié des armes à feu, encore faut-il également veiller à ce que les personnes qui utilisent des armes à feu à des fins légitimes, comme les chasseurs et les agriculteurs, ne soient pas punies pour les actes de ceux qui les utilisent à des fins violentes ou criminelles. C’est sur cette question que le gouvernement libéral s’est lourdement trompé avec ses amendements de dernière minute au projet de loi C-21.

Dans notre pays, la violence commise avec des armes à feu est heureusement loin d’être aussi courante que chez nos voisins du sud, où le taux d’homicide était de 6,2 par 100 000 habitants en 2020, comparativement à 0,78 par 100 000 habitants au Canada. Mais les taux augmentent et il importe de prendre de l’avance sur le problème avant que les choses n’empirent. Les homicides commis à l’aide d’une arme à feu ont augmenté de six pour cent au Canada de 2020 à 2021. La majorité de ces homicides, 57 pour cent, ont été commis avec une arme de poing.

Nous voulons tous voir une réduction de la violence commise avec des armes à feu dans nos communautés, et l’intention initiale du projet de loi C-21 était de mettre un frein à la circulation des armes de poing. Bien qu’imparfait, ce projet de loi qui portait essentiellement sur les armes de poing avait généralement reçu l’appui des néo-démocrates, des Verts et du Bloc à la Chambre. Or, à la fin de 2022, au Comité de la sécurité publique, à la onzième heure, le gouvernement a présenté des amendements majeurs qui auraient eu pour effet d’interdire un grand nombre de carabines et fusils couramment utilisés pour la chasse.

Les amendements étaient si importants que les analyser a posé un problème en soi. Ils ont transformé en monstruosité un projet de loi qui était déjà relativement détaillé avec ses 44 pages. Le gouvernement a ajouté deux amendements, l’un dressant littéralement la liste de milliers de nouvelles armes à interdire, l’autre prévoyant l’interdiction anticipée d’éventuelles armes à feu avant qu’elles soient disponibles sur le marché. Ces deux amendements faisaient plus de 200 pages, plus de cinq fois la taille du projet de loi initial. En présentant des amendements d’une telle ampleur, les libéraux sont allés beaucoup trop loin, sans consulter valablement les Autochtones et en se soustrayant au débat et à l’étude en comité.

Si bien que les amendements ont été vertement critiqués par les organisations de tir sportif et de chasse, les Premières Nations, les députés de tous les autres partis et quelques députés libéraux. Les néo-démocrates ont tenté de faire supprimer les amendements du projet de loi C-21, invoquant un abus de procédure parce que les amendements dépassaient de loin la portée du projet de loi initial et faisant valoir que les députés n’avaient pas pu débattre des amendements à la Chambre des communes. Bien que le Président n’ait pu se prononcer sur le rappel au Règlement parce que le projet de loi était toujours à l’étude au Comité, le gouvernement semble avoir enfin pris conscience de la situation et a retiré les amendements à la fin de la semaine dernière. Le ministre de la Justice l’a finalement admis, déclarant que le gouvernement aurait pu mieux faire les choses et que le projet de loi allait un peu trop loin. Précisons que c’est exactement le message qu’il recevait constamment depuis le dépôt des amendements, il y a des mois.

Il est difficile d’établir des mesures appropriées pour le contrôle des armes à feu. Il faut veiller à ce que les personnes reconnues coupables de crimes avec violence ne puissent se procurer facilement des armes à feu. Il faut s’assurer que les sources d’approvisionnement en armes illégales à l’étranger sont coupées avant que les armes n’entrent au pays. Mais il ne faut pas nuire à ceux qui ont des armes d’épaule pour la chasse, pour protéger les animaux de ferme contre les prédateurs, ni en priver ceux qui en ont besoin pour assurer leur protection dans les communautés rurales, ni enfreindre les droits issus des traités des peuples autochtones. Le gouvernement libéral a adopté la mauvaise approche. Plutôt que de tenter de stopper les amendements et d’insister pour qu’ils soient supprimés du projet de loi, les conservateurs se sont servis de l’occasion pour faire du prélèvement de fonds en profitant du mécontentement ressenti dans nos communautés nordiques et rurales.

Les jeux politiques qui ont accompagné ces amendements de dernière minute auraient pu être évités. Le dépôt des amendements a été une erreur non provoquée qui a causé un stress indu à des gens qui ne voulaient que nourrir leur famille et protéger leur bétail.