Les démocrates américains font adopter les améliorations proposées par le NPD relativement à l’ACEUM

L’ALENA a été signé en 1994, promettant des emplois, une productivité accrue et un accès sûr au plus grand marché dans le monde. Il en a résulté que le Canada a perdu 400 000 emplois manufacturiers et a assisté à la ruine de son industrie du textile. Nombre des emplois perdus se sont déplacés au Mexique, où les faibles salaires permettaient tout à coup de vendre des produits finis au Canada et aux É.‑U. sans pénalité. La situation a aussi fini par toucher le secteur automobile, l’augmentation de la production mexicaine entraînant des mises à pied dans le sud de l’Ontario.

À l’époque, les inquiétudes des néo-démocrates à l’égard des pertes d’emplois avaient été balayées, tout comme nos avertissements indiquant que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’ALENA (chapitre 11) constituait une menace à notre capacité à prendre des décisions souveraines. Puis, les pertes d’emplois se sont amplifiées et le Canada a été poursuivi à de nombreuses reprises pour des choses comme avoir tenté d’interdire l’additif pour essence MMT – une neurotoxine présumée. Profitant des dispositions de l’ALENA, l’entreprise américaine concernée a eu beau jeu de nous poursuivre pour 20 millions de dollars et d’exiger des excuses. Plutôt que d’assurer la protection de notre environnement et de notre santé, le chapitre 11 a permis à une entreprise de bafouer notre gouvernement. Voilà la perte de souveraineté dont le gouvernement avait été prévenu.

L’ALENA a duré 25 ans, jusqu’à ce que Donald Trump décide qu’il ne l’aimait pas. Ce dernier a mandaté des négociateurs pour travailler au remplacement de l’accord, tout en lançant sur plusieurs fronts une guerre commerciale au cours de laquelle le Canada a été frappé de tarifs sur l’aluminium et l’acier. Si la situation ajoutait au sentiment d’urgence, elle n’aurait pas dû influer sur nos négociations pour un nouvel accord. Mais elle l’a fait, et le gouvernement s’est montré prêt à accepter un Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) rapidement négocié et pouvant encore être amélioré, en le présentant comme étant ce que l’on pouvait espérer de mieux.

Il aura fallu un Congrès américain à majorité démocrate pour améliorer l’accord. Ce sont les démocrates qui ont proposé l’élimination du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, prévu au chapitre 11, lequel avait permis à Ethyl Corporation de remporter la victoire aux dépens de la santé et de l’environnement des Canadiens. En fait, notre gouvernement avait d’abord déclaré qu’il allait se battre pour le conserver. Ce sont les démocrates qui ont proposé des dispositions permettant la surveillance et l’application des normes du travail au Mexique. En outre, c’est le Congrès qui a tenu tête aux compagnies pharmaceutiques et éliminé des mesures qui auraient fait augmenter le coût des médicaments d’ordonnance.

Il est désolant de constater qu’il a fallu l’insistance et le travail de politiciens américains pour que notre gouvernement admette que l’accord pouvait être amélioré. Après avoir rejeté les préoccupations du NPD au sujet des normes du travail, du prix des médicaments et du mécanisme prévu au chapitre 11, le gouvernement s’est soudainement rendu compte qu’un meilleur accord était possible. Le fait que l’ACEUM comportait des lacunes n’est pas surprenant, mais il est scandaleux de l’entendre dire par le gouvernement, particulièrement quand on sait combien il était dédaigneux de ces mêmes idées lorsqu’elles venaient des néo-démocrates.

Le nouvel accord étant en ce moment à l’étude en comité, les néo-démocrates sont d’avis qu’il faut maintenant examiner le processus de négociation des accords et envisager des manières de l’améliorer. Pour ce faire, il faut commencer par rendre le processus plus ouvert et transparent en y intégrant le Parlement dès le départ. On peut accroître la confiance à l’égard du processus en officialisant le mécanisme de consultation afin que la population canadienne sache où, quand et comment elle pourra exprimer ses espoirs et ses inquiétudes relativement à un projet d’accord commercial, et en veillant à ce que toutes les personnes, organisations et institutions concernées soient consultées.

Les Canadiens ne devraient pas avoir à dépendre des politiciens d’autres pays pour leur obtenir un meilleur accord à la table de négociation. Ils devraient plutôt avoir l’assurance que leur gouvernement défend leurs intérêts et qu’il ne cède pas aux pressions de lobbyistes d’entreprises. Voilà pourquoi les néo-démocrates demandent l’établissement d’un processus qui veillera à ce que cela se produise dès le départ.