Canada's NDP

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17 janvier 2020

L’heure est venue pour les entreprises canadiennes de mériter leurs allégements fiscaux

Commençons par un principe économique éprouvé : les gens répondent aux mesures incitatives, que ce soit sous la forme de récompenses pour les comportements recherchés ou de pénalités pour les comportements à décourager. La plupart des gens le comprennent à un niveau inné sans jamais regarder les études qui les soutiennent. Un exemple classique de ceci est la combinaison de récompense et de punition que les parents utilisent pour modifier le comportement des enfants. Il n'est pas surprenant que les gouvernements utilisent ces mêmes motivations pour contraindre la population à faire des choses, comme produire leur déclaration de revenus ou rendre leur maison plus écoénergétique. Cette idéologie semble toutefois vite oubliée lorsque les gouvernements poursuivent des mesures fondées sur la croyance dogmatique et ignorent les preuves empiriques

On a pu en observer un exemple le 7 janvier dernier. C’est à cette date que les entreprises canadiennes, en général, ont gagné suffisamment d’argent pour payer leurs impôts (pour toute l’année!) et ont commencé à accumuler de la richesse. Selon la théorie qui justifie cette minuscule contribution aux coffres de l’État, un faible taux d’imposition permet aux entreprises de réinvestir dans leur machinerie et leur équipement, voire d’embaucher plus d’employés. C’est ce qu’on appelle les effets de retombées, une théorie qui paralyse les économies occidentales depuis son ascension.

Depuis une vingtaine d’années, les entreprises canadiennes profitent de multiples réductions d’impôt, et leur taux d’imposition a chuté de moitié. Il suffit d’examiner les résultats de ces mesures pendant la même période pour comprendre que les allégements fiscaux n’ont pas les effets escomptés. Au lieu d’investir davantage dans la machinerie et l’équipement, les entreprises accumulent de la richesse. En fait, les sommes investies dans ces secteurs ont été réduites de moitié alors que leurs taux d’imposition diminuaient.

Il s’agit d’un portrait général pour l’ensemble des entreprises canadiennes, mais il y aura toujours des exceptions : certaines entreprises investissent massivement dans leurs capacités alors que d’autres ne le font pas du tout. Cela dit, les meilleurs et les pires des cas ne devraient pas orienter les politiques gouvernementales. Voilà pourquoi l’étude du ratio d’investissements par rapport au produit intérieur brut (PIB) est la façon la plus juste d’évaluer le rendement des incitatifs fiscaux. Selon cette méthode, les réductions d’impôt ne sont pas efficaces.

L’Institut Fraser, un groupe de réflexion de droite, rappelle tous les ans la journée d’affranchissement de l’impôt pour les particuliers. Il utilise le fardeau fiscal des particuliers comme un cri de ralliement pour demander des allègements fiscaux. Cette campagne est toutefois malhonnête : on n’y fait mention nulle part du poids disproportionné mis sur les épaules des particuliers par rapport aux entreprises. Ce silence est assourdissant, et il en dit long sur ce qu’est l’Institut Fraser.

Alors que les allégements fiscaux s’additionnent pour les entreprises depuis des décennies, une autre tendance se dessine : l’accroissement des inégalités. Les riches s’enrichissent et tous les autres s’appauvrissent. Même la directrice générale du Fonds monétaire international a affirmé qu’il est temps de prélever des impôts adéquats chez les mieux nantis. C’est cette même organisation qui a prescrit des budgets d’austérité pendant des dizaines d’années, ce qui rend l’appel d’autant plus surprenant.

En réalité, nous avons besoin des impôts (peut-être plus que jamais en raison de la hausse marquée des phénomènes météorologiques extrêmes), mais ce ne sont pas les bonnes personnes qui paient la plus grosse part de la facture. Il est possible d’encourager les entreprises à mériter les allégements fiscaux en investissant de la façon dont on l’espérait lorsque de faibles taux d’imposition leur ont été accordés sans aucune obligation. La plupart des autres incitatifs fiscaux sont conditionnels. Le temps est venu d’appliquer cette idée systématiquement. Sinon, les inégalités continueront de se creuser, et ce sont les services et les programmes dont la plupart des gens dépendent qui en pâtiront. Personne ne se plaint des impôts lorsque les pompiers arrivent pour sauver leur maison. Ne l’oubliez pas la prochaine fois qu’un politicien se mettra à promettre des réductions d’impôt.