Mettre au pas les géants de la technologie et contrer une vague de désinformation

Certains d’entre vous ont peut-être entendu parler du projet de loi C‑10, qui vise à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion pour tenir compte de l’environnement des médias numériques, dominé par les géants de la technologie. Cet environnement a évolué au fil des décennies qui ont suivi la dernière mise à jour de la Loi. Tandis que certains politicien(ne)s ont profité du projet de loi pour semer la division sur la base de conjectures, le gouvernement, pour sa part, a mal expliqué ses intentions tout au long du processus. La confusion a surtout porté sur le contenu généré par l’utilisateur, les critiques laissant entendre que le gouvernement allait analyser l’activité de chacun sur les médias sociaux, mais c’est très loin de ce que prévoit le projet de loi C‑10.

Comme d’autres pays dans le monde, le Canada a éprouvé des difficultés avec les géants de la technologie. Des sociétés comme Google et Facebook n’ont jamais payé leur juste part. De plus, elles sont considérées comme des radiodiffuseurs, mais ne sont pas tenues de respecter les mêmes normes que les radiodiffuseurs sur le contenu canadien minimum. Nous n’avons également aucune idée de l’argent que ces entreprises gagnent au Canada et nous avons besoin de mécanismes pour découvrir cette information et nous assurer que les entreprises de médias sociaux versent à nos fonds de production culturelle un pourcentage des revenus qu’elles touchent au Canada.

Le problème que pose le projet de loi C‑10 se rattache moins à son contenu qu’à la façon dont il a été traité dès le départ. Le texte de cette loi était mal conçu et le ministre du Patrimoine n’a pas pu expliquer aux Canadiens comment le contenu généré par l’utilisateur serait traité. Cela a suffi aux conservateurs qui ont affirmé que le projet de loi était une attaque contre la liberté d’expression. Cependant, le gouvernement avait déjà la promesse du Bloc québécois d’appuyer le projet de loi, de sorte que le défi était double : tenter d’étudier et de régler concrètement les problèmes que posait le projet de loi et composer avec un brouillard de désinformation relayé au public afin d’obtenir un avantage politique.

Comme le projet de loi C‑10 risquait d’être adopté dans une version déficiente, les néo-démocrates ont choisi de miser sur des amendements pour éviter toute atteinte aux droits individuels. Le travail a été fait en comité pour éliminer les échappatoires et apporter des correctifs aux problèmes de ce projet de loi. Nous avons voté pour une deuxième analyse selon la Charte pour garantir que la Loi sur la radiodiffusion ne porte pas atteinte à la liberté d’expression personnelle. L’analyse du Comité de la justice a confirmé que le projet de loi protège la liberté d’expression.

Nous avons également reconnu qu’une étude plus approfondie permettrait de dissiper les craintes qui sont intentionnellement attisées chez les utilisateurs des médias sociaux et nous avons proposé que le Comité se réunisse plus souvent et plus longtemps. Nous avons voté contre la clôture du débat et présenté une motion visant à prolonger le débat pendant les mois d’été, des propositions que le gouvernement a rejetées.

Cela dit, le libellé du projet de loi a été amélioré et stipule clairement que le projet de loi C‑10 protège les droits individuels à la libre expression sur toutes les plateformes. De plus, il faut noter que l’actuelle Loi sur la radiodiffusion rappelle trois fois, en variant légèrement le libellé, que l’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression (paragraphes 2(3), 35(2) et 46(5)). Par conséquent, si le CRTC devait violer la liberté d’expression dans ses règlements, il violerait en fait la loi.

En même temps, le projet de loi réalisera son objectif – protéger le secteur canadien de la culture et du patrimoine. Les géants de la technologie avaient faussé la façon dont les créateurs étaient rémunérés pour leurs efforts, d’une manière qui frisait le vol. Les utilisateurs qui téléchargent du contenu sur les médias sociaux sont explicitement exclus et les pouvoirs que le CRTC exercera à l’égard des entreprises de médias sociaux elles-mêmes sont limités à la déclaration des revenus qu’elles gagnent au Canada, à l’obligation de verser un pourcentage de ces revenus à des fonds de production culturelle et à la possibilité de découvrir nos créateurs canadiens sur leurs plateformes. Les entreprises canadiennes devraient ainsi bénéficier de conditions de concurrence équitables et ajouter du contenu canadien à nos flux de médias sociaux.

Remarque: le projet de loi est maintenant à l’étude au Sénat.