Une avancée majeure du Canada vers l’assurance médicaments et les défis à venir

Tard dans la soirée du 10 octobre, le projet de loi C-64, la loi‑cadre sur l’assurance médicaments, a été adopté par le Sénat, a reçu la sanction royale et est devenu loi. Il s’agit d’un grand pas en avant dans les soins de santé publique et l’une des plus brillantes réussites du NPD au Parlement. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire pour garantir que les Canadiens aient accès à des médicaments en temps opportun grâce à un régime public d’assurance médicaments universel à payeur unique.

Le projet de loi C-64 est le résultat de négociations tenues dans le cadre de l’accord de confiance et de soutien conclu entre les néo‑démocrates et le gouvernement fédéral. Il s’agissait en fait d’un élément central de cet accord, et d’une question particulièrement épineuse entre les deux parties. Les néo‑démocrates ont négocié l’adoption de la Loi canadienne sur l’assurance médicaments avant la fin de 2023, ce qui a créé des tensions puisque le gouvernement a agi de manière imprévisible avec ce délai et qu’il n’a finalisé l’adoption du projet de loi à la Chambre des communes qu’au début de juin dernier. Il a fallu six mois de plus que prévu, sans compter le temps exigé pour franchir l’étape du Sénat, mais l’adoption du projet de loi marque une évolution monumentale vers un système d’assurance médicaments au Canada.

Il a fallu beaucoup de temps afin d’établir un cadre pour l’assurance médicaments. L’ancien chef du Nouveau Parti démocratique et père du régime canadien d’assurance maladie, Tommy Douglas, avait toujours imaginé un système de soins qui couvrirait tous les problèmes de santé, de la tête aux pieds, et les néo‑démocrates ont toujours cherché à concrétiser son héritage. En fait, l’assurance médicaments a fait partie de la plateforme des libéraux pendant près de 30 ans, soit depuis 1997, mais ceux‑ci n’ont jamais agi en ce sens, même s’ils ont été au gouvernement pendant plus de la moitié de cette période.

Mis à part les motivations politiques, il y a une bonne raison d’adopter une loi‑cadre sur l’assurance médicaments. Selon Statistique Canada, un cinquième des Canadiens ont déclaré ne pas avoir d’assurance couvrant les coûts de leurs médicaments. Environ 25 % des personnes âgées, qui sont plus susceptibles d’avoir besoin de médicaments sur ordonnance, n’avaient aucune assurance médicaments. Un huitième des Canadiens dépensent plus de 500 $ par an pour les médicaments, et 17 % des gens déclarent ne pas suivre une ordonnance en raison du coût parce qu’ils n’ont pas d’assurance médicaments. Dans un récent sondage de la firme Léger, 22 % des Canadiens ont déclaré avoir coupé des comprimés, sauté des doses ou décidé de ne pas renouveler leurs ordonnances en raison du coût. Bien que les médicaments soient considérablement moins chers ici qu’aux États‑Unis, ils sont plus élevés que dans de nombreux pays de l’OCDE. Il y a également un argument économique en faveur de l’établissement d’un régime public d’assurance médicaments universel à payeur unique, car cela réduirait le coût des médicaments grâce à des achats en gros, et réduirait également les frais administratifs, qui sont élevés, et éliminerait les marges bénéficiaires facturées par les compagnies d’assurance, réduisant ainsi les coûts supportés par les petites et moyennes entreprises et le fardeau financier que représente le maintien d’un régime d’assurance médicaments pour les employés.

Soyons clairs : le projet de loi C-64 vise à établir le cadre d’un régime d’assurance médicaments. Il s’agit de la première étape d’un régime plus vaste qui exigera du ministre de la Santé de négocier le fonctionnement de l’assurance médicaments dans les provinces et les territoires. Cette mesure législative permet également au gouvernement fédéral de conclure des accords qui garantiront l’accès gratuit aux contraceptifs pour 9 millions de Canadiens, ainsi qu’aux médicaments contre le diabète pour 6 millions de personnes, au sein du système de soins de santé publics. Le ministre a déclaré qu’il prévoyait de conclure des accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux d’ici le printemps prochain, mais il incombera aux promoteurs de l’assurance médicaments de l’obliger à tenir ses engagements.

Il est important de conclure ces accords le plus tôt possible, car nous avons parcouru un long chemin pour accomplir ce dur travail. Le D^r Eric Hoskins, qui a présidé le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments, a insisté sur la nécessité d’agir rapidement pour négocier ces accords, citant des préoccupations concernant une éventuelle élection qui pourrait mettre une grande partie du travail sur l’assurance médicaments en péril. Il n’a pas tort de partager ces craintes, car le chef des conservateurs a déclaré qu’il rejetterait l’assurance médicaments à payeur unique s’il devenait premier ministre, même si de récents sondages d’Environics montrent un soutien majoritaire à l’assurance médicaments au Canada. En effet, environ 75 % des Canadiens interrogés sont en faveur de l’assurance médicaments, et 80 % sont en faveur du plan actuel qui comprend l’accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète.

L’assurance médicaments n’est pas uniquement populaire; c’est une mesure juste et nécessaire.