Une erreur comptable de un milliard de dollars, un fardeau pour nos anciens combattants

Récemment, un juge de la Cour fédérale a approuvé un règlement de recours collectif visant Anciens Combattants Canada (ACC), en vertu duquel les contribuables devront payer une note de un milliard de dollars pour une banale erreur comptable.

L’erreur, commise par le personnel d’ACC en 2002, était si anodine qu’elle n’a été décelée que huit ans plus tard. Elle concernait une modification mineure apportée aux formulaires fiscaux en 2001, qui séparait les exonérations fiscales fédérales et provinciales. Ce petit changement, qui impliquait des montants relativement modestes dus aux anciens combattants en raison de ces exemptions fiscales, a échappé au personnel d’ACC jusqu’en 2010, et il a pris de l’ampleur au fil du temps. Au bout du compte, l’erreur a entraîné un manque à gagner de 165 millions de dollars pour environ 272 000 anciens combattants handicapés.

Quand le personnel d’ACC s’est finalement rendu compte de l’erreur, en 2010, il l’a corrigée, mais n’a rien fait pour en informer les 272 000 anciens combattants handicapés concernés ou les dédommager. Celui qui était ministre des Anciens Combattants au moment de la découverte de l’erreur, l’ancien député conservateur Jean-Pierre Blackburn, n’a apparemment jamais pris la peine d’aborder la question publiquement. En réalité, l’erreur est demeurée inaperçue pendant encore sept ans, jusqu’à ce que le bureau de l’ancien protecteur des vétérans, Guy Parent, la découvre, ce qu’ACC a ensuite mis un an à confirmer. Le recours collectif déposé en 2019 a finalement été réglé.

Si la découverte d’une simple erreur de calcul et le dédommagement des anciens combattants, qui vivent avec un revenu fixe, semblent avoir pris un temps fou, c’est parce que c’est effectivement le cas. Un programme d’indemnisation a été annoncé il y a six ans et, à l’époque, on estimait que 170 000 des 272 000 anciens combattants étaient déjà décédés. Le programme, qui a commencé en 2019, n’a permis de verser jusqu’à présent qu’environ la moitié des fonds aux anciens combattants concernés et à leur famille. Bon nombre des anciens combattants touchés vivaient avec un revenu fixe et, dans certains cas, cette erreur comptable a pu leur faire perdre des centaines de dollars par mois en indemnités.

À ce jour, personne n’a eu à répondre de l’erreur ni de la décision du ministère, sous l’ancien ministre Blackburn, de passer l’affaire sous silence après qu’elle eut été découverte. Nous ignorons si le ministère a supposé tout simplement que le pot aux roses ne serait jamais découvert et que le gouvernement n’aurait pas eu à payer les sommes dues aux anciens combattants. Cet exemple illustre parfaitement la raison pour laquelle nous avons besoin de bureaux comme celui du protecteur des vétérans. Il nous faut des gens pour défendre les intérêts de ceux qui ont tant donné pour notre pays.

L’indemnisation d’environ un milliard de dollars est le résultat du règlement conclu entre ceux qui ont lancé le recours collectif et le gouvernement du Canada. Elle inclut les 165 millions de dollars déjà destinés au programme d’indemnisation mentionné précédemment et 817 millions de dollars en dédommagement, qui comprennent les intérêts pour les montants dus, mais non versés aux anciens combattants.

C’est un exemple parfait de la raison pour laquelle l’honnêteté est toujours la meilleure politique à suivre. Le ministère aurait pu faire toute la lumière sur cette erreur, en informer les anciens combattants et proposer un plan d’indemnisation en 2010 ou 2011. Mais au lieu de cela, il a dissimulé l’erreur, ce qui a forcé le protecteur des vétérans à la mettre au jour et, une fois de plus, a contraint les anciens combattants à poursuivre le gouvernement devant les tribunaux.

Qu’il s’agisse de réduire les formalités administratives pour faciliter l’accès des anciens combattants aux services dont ils ont besoin, de contrer la privatisation des services de réadaptation et de santé mentale ou d’éliminer la disposition sexiste relative aux mariages intéressés, qui empêche les conjoints d’avoir accès aux prestations des anciens combattants, nous devons faciliter la vie des personnes qui ont servi notre pays. Il est pénible d’entendre le nombre d’obstacles que doivent surmonter les anciens combattants simplement pour être traités avec dignité et respect par leur gouvernement.