Besoin d’intervention pour mettre fin aux tarifs exorbitants des services de télécommunication

Être branché à Internet n’a jamais été aussi important, en particulier dans le monde interconnecté d’aujourd’hui. Or, les Canadiens paient certains des tarifs les plus élevés au monde. Le coût des services de télécommunication et d’Internet représente un fardeau considérable, tant pour les familles que pour les entreprises et les personnes. Ce fardeau est particulièrement lourd pour les communautés rurales et autochtones, qui sont aux prises depuis longtemps avec des tarifs exorbitants pour des services essentiels comme l’accès à Internet et à la téléphonie mobile cellulaire. De nombreuses communautés autochtones n’ont toujours pas de service Internet haute vitesse fiable, ce qui freine l’enseignement, les occasions économiques, la littératie numérique et même la revitalisation culturelle. Pour ces communautés, des services de télécommunications abordables et fiables ne constituent pas un luxe, mais bien une nécessité.

Récemment, Rogers Communications, un des principaux fournisseurs de services de télécommunication du Canada, a augmenté ses tarifs sans préavis, même pour les clients ayant des contrats. Pour ce faire, l’entreprise s’est servie d’une clause dissimulée dans de nombreux contrats pour augmenter les frais de location d’équipement (p. ex. terminaux de télévision et modems). Habituellement, un contrat signifie qu’on peut s’attendre à une facture stable. Toutefois, les gestes de Rogers montrent comment les géants des télécommunications tirent parti des failles pour accroître leurs profits. D’après Rogers, les fusions et la concurrence réduite étaient censées signifier de meilleurs prix pour les Canadiens, mais elles ont plutôt mené à des hausses des tarifs et à une diminution des options.

Le fond du problème est le manque de concurrence dans le secteur des télécommunications du Canada, ce qui permet à quelques grandes entreprises de contrôler le marché et de dicter les prix. Pour les Canadiens, un moins grand nombre de fournisseurs de services de télécommunication signifie des services plus chers. La fusion de l’année dernière entre Rogers et Shaw Communication montre bien comment le regroupement d’entreprises ne fait qu’aggraver le problème. Lorsque le gouvernement a approuvé la fusion, il a imposé certaines « conditions », soi-disant pour protéger les consommateurs. Rogers a notamment dû promettre d’investir dans l’agrandissement de son réseau, de maintenir les emplois et de geler les prix offerts à ses clients pendant cinq ans. Toutefois, les intervenants ont généralement reproché à ces mesures d’être inefficaces; nous voyons pourquoi aujourd’hui. La fusion n’a pas accru la concurrence et n’a pas non plus fait baisser les prix pour les Canadiens. Elle a plutôt concentré la domination du marché dans les mains d’un plus petit nombre de fournisseurs. Le Bureau de la concurrence, qui a essayé d’empêcher la fusion, redoutait en particulier qu’elle mène inévitablement à une hausse des tarifs et à une diminution des options. Malheureusement, le gouvernement a autorisé la fusion, et les Canadiens font maintenant les frais de cette décision.

Le Centre pour la défense de l’intérêt public était également fermement opposé à cette fusion et a exhorté le gouvernement à la rejeter. De façon semblable, OpenMedia, un organisme de défense à but non lucratif, s’y est lui aussi opposé et lancé pétitions et campagnes pour sensibiliser les gens aux effets néfastes d’une concurrence réduite. Ils ont averti que la fusion entraînerait une hausse des coûts et que les Canadiens auraient encore moins d’options. Ces avertissements n’ont toutefois pas été écoutés. Résultat : un monopole qui touche durement les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans des communautés rurales et mal desservies, où les options étaient déjà peu nombreuses.

L’irritation des Canadiens est encore aggravée par le fait qu’au cours des deux dernières années seulement, le gouvernement fédéral a octroyé à Rogers des contrats totalisant plus de 165 millions de dollars, malgré les pratiques de tarification de l’entreprise aux lourdes conséquences pour les Canadiens. Cette situation soulève de graves questions sur les priorités du gouvernement et sa volonté de protéger les consommateurs contre l’exploitation par les sociétés. Pourquoi une entreprise qui utilise sa position sur le marché pour surfacturer des services profiterait-elle de l’argent des contribuables? Les entreprises qui exploitent les consommateurs ne devraient pas se voir octroyer de lucratifs contrats fédéraux. Ces contrats devraient uniquement aller aux entreprises qui ont des prix équitables et qui respectent les consommateurs. Cette mesure permettrait non seulement d’empêcher que des fonds publics ne soient versés à des sociétés pour lesquelles un traitement équitable des consommateurs ne constitue pas une priorité, mais permettrait aussi de bien leur faire comprendre qu’il est inacceptable d’utiliser leur domination du marché pour exploiter les consommateurs.

Il est aussi grand temps que le gouvernement impose des forfaits Internet et cellulaires à faible coût afin que tous les Canadiens aient les moyens de se brancher, peu importe leur revenu ou l’endroit où ils se trouvent. Aux États-Unis, l’Affordable Connectivity Program offre des rabais mensuels aux ménages à faible revenu. De son côté, la Finlande a fait de l’accès au service à large bande un droit juridique il y a déjà plus de dix ans et exige que les fournisseurs offrent des services Internet abordables et à haute vitesse même dans les régions rurales. Si ces pays ont pu mettre en place des programmes de ce genre, pourquoi le Canada ne fait-il pas de même?

Il est essentiel de donner la priorité au bien-être des Canadiens plutôt qu’aux bénéfices des sociétés. Faisons en sorte que les services de télécommunication soient équitables, accessibles et abordables pour tous. Personne ne devrait avoir à choisir entre demeurer connecté et joindre les deux bouts. S’attaquer aux tarifs exorbitants des géants des télécommunications vise à garantir l’égalité des chances et à protéger le droit des Canadiens d’être branchés savoir avoir à payer des coûts excessifs.