Le rapport du Comité de l’agriculture propose des moyens de réduire le coût des aliments

Il y a quelques semaines, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires. Ce rapport a manifestement été établi en réaction à la hausse stupéfiante du prix des aliments dans les dernières années et propose dix grandes recommandations fondées sur de multiples témoignages en vue de réduire les prix. Il survient à un moment où le sentiment d’irritation des Canadiens à l’égard des géants de l’alimentation est à son comble, à juste titre. Ainsi, de nombreux Canadiens ont participé (ou participent peut-être encore) à un boycottage de grandes chaînes comme Loblaws. Quelles sont ces recommandations? Permettront-elles vraiment d’aider les Canadiens si elles sont mises en œuvre?

Quelques-unes des recommandations du rapport auraient une incidence au début du cycle de production des aliments. Ainsi, le Comité recommande de réduire le fardeau administratif lié au Programme des travailleurs étrangers temporaires et de rendre permanent le projet pilote pour les employeurs reconnus. Compte tenu de la place importante des travailleurs étrangers temporaires dans la chaîne alimentaire, le Comité estime que faciliter le processus pour les employeurs reconnus (c.-à-d. ceux qui respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires) permettra de réduire les coûts pour les producteurs et, par conséquent, le prix des aliments. Le Comité veut également augmenter le personnel et les inspections à la frontière afin de garantir que les produits importés répondent aux mêmes normes que les produits canadiens.

De plus, le comité recommande d’adopter le projet de loi C-234 sans amendement. Ce projet de loi, qui offre aux agriculteurs une exemption à la tarification du carbone pour le carburant servant au séchage du grain, a déjà été adopté à la Chambre des communes par tous les partis, à l’exception des libéraux. Il y demeure toutefois bloqué en raison d’amendements présentés par le Sénat non élu.

D’autres petites mesures recommandées permettraient, selon le Comité, de réduire le prix des aliments, notamment une révision de la réglementation sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage afin de « mieux concilier [les] objectifs de santé publique avec les préoccupations de l’industrie concernant le coût de la mise en conformité ». Le Comité encourage aussi le gouvernement à collaborer avec l’industrie alimentaire afin de trouver de meilleures solutions de rechange aux emballages en plastique de manière à respecter ses politiques de prévention de la pollution, tout en veillant à ce que l’industrie puisse expédier les aliments à un prix abordable. Il recommande également de revoir le programme Nutrition Nord, qui vise à fournir des aliments abordables dans le Grand Nord. Le rapport contient aussi une recommandation au libellé flou concernant un processus de concertation avec les provinces et les territoires afin de discuter de leur code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie.

La plupart des recommandations du Comité ne sont pas particulièrement controversées, ce qui n’est pas vraiment étonnant. Il y a toutefois un point soulevé à maintes reprises par les néo-démocrates au cours des dernières années qui a généralement été appuyé par le Comité, notamment par les députés libéraux : « Le Comité recommande que le gouvernement du Canada considère de mettre en œuvre des politiques visant à lutter efficacement contre les profits nets excessifs dans les secteurs monopolistiques et oligopolistiques de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui font grimper les prix des aliments pour les consommateurs et les coûts des intrants pour les agriculteurs. » Les néo-démocrates préconisent un impôt sur les bénéfices exceptionnels des géants de l’alimentation depuis le début de la crise de l’inflation, mais le gouvernement n’est pas favorable à cette idée, malgré la recommandation du Comité, dont les députés libéraux qui en font partie.

Les deux recommandations restantes sont d’une importance vitale et touchent à des questions qui méritent de faire l’objet de débats et d’un examen minutieux. Elles concernent la concurrence, ou l’absence de concurrence, dans l’industrie alimentaire. Elles visent : a) à faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les grandes chaînes de fusionner (ce qui réduit la concurrence) et à habiliter le Tribunal de la concurrence à « rendre une ordonnance visant à dissoudre un fusionnement réalisé ou à interdire sa réalisation si celui-ci se traduirait par une part de marché combinée excessive »; b) à identifier et à éliminer les barrières de manière à encourager la concurrence. Ces recommandations équivalent à des mesures antitrust modernes, ce qui favoriserait une véritable concurrence et une diminution des prix.

Dans bien des cas, il s’agit de solutions raisonnables à une crise à laquelle nous ne serions probablement pas confrontés si ce n’était de la cupidité de quelques grands intervenants au Canada. Si nous voulons nous attaquer à ce problème à long terme, il nous appartient d’examiner ces recommandations plus en profondeur.