Le stratagème de fixation du prix du pain donne lieu au plus important règlement de recours collectif de l’histoire du Canada

La semaine dernière, les Compagnies Loblaw Limitée, et leur société-mère, George Weston Limitée, ont accepté de payer 500 millions de dollars pour mettre fin à un recours collectif concernant leur participation à un stratagème de fixation du prix du pain qui touchait l’ensemble du secteur et qui aura duré 14 ans au total. Selon les plaignants, Loblaw et les autres grandes chaînes d’épicerie, comme Metro, Sobeys, Walmart Canada et Tigre géant, auraient toutes conspiré de 2001 à 2015 pour fixer le prix du pain et y ajouter une hausse artificielle pouvant atteindre 1,50 $ par article.

Bon nombre de consommateurs ne savent pas que l’existence de ce stratagème s'est produit en partie grâce au travail acharné d'Irene Breckon, une militante locale de la lutte contre la pauvreté, d'Elliot Lake. Ses nombreuses démarches l’ont poussée à intenter un recours collectif afin que les détaillants cessent de gonfler en douce le prix du pain. C’est ce recours qui a poussé Weston et Loblaw à accepter, la semaine dernière, de payer collectivement 500 millions de dollars. Dans le détail, Weston paiera 247,5 millions et Loblaw versera 156,5 millions de plus que les 96 millions qu’elle a déjà déboursés il y a quelques années pour mettre en œuvre son programme de cartes-cadeaux à 25 $. Si le tribunal approuve cette entente, qui découle d’une enquête entamée en 2016 par le Bureau de la concurrence, il s’agira du plus important règlement dans une action antitrust de l’histoire du Canada.

Weston et Loblaw ont admis avoir pris part au stratagème dénoncé, ce qui leur a valu l’immunité de poursuite les autres parties impliquées, soit Canada Bread, Sobeys, Metro, Walmart Canada et Tigre géant, iront en procès.

Selon le président de Loblaw et de Weston, Galen Weston, « cette situation n’aurait jamais dû se produire. Nous avons le privilège de servir les Canadiens d’un océan à l’autre. Ce privilège doit être mérité jour après jour. La conclusion d’un règlement dans cette affaire était la bonne chose à faire en réponse à une pratique antérieure qui contrevenait à nos valeurs et à nos normes éthiques. » Il n’y aurait rien d’étonnant à ce que ces larmes de crocodile ne réussissent à émouvoir personne. Surtout quand on se rappelle la manière révoltante dont le prix des aliments a bondi ces dernières années, et plus particulièrement dans les grandes chaînes comme celle de Weston.

À ce sujet, Metro nie toute participation au stratagème de fixation du prix du pain et maintient que Loblaw et ses compagnies affiliées sont les seules responsables et que les autres épiciers n’avaient pas le choix de suivre le bal s’ils voulaient conserver leurs parts de marché. Sobeys a déclaré avoir été impliquée à tort dans toute cette affaire, tandis que Walmart Canada et Tigre géant nient toute participation. Combien d’argent ces géants de l’alimentation ont-ils empoché et à quel point chacun était impliqué dans le stratagème? Voilà ce que les tribunaux devront établir. Canada Bread a reçu une amende de 50 millions de dollars l’année dernière après avoir plaidé coupable à quatre accusations de fixation du prix aux termes de la Loi sur la concurrence, mais elle a aussitôt précisé n’en avoir tiré aucun profit. Tout ça pour dire que la faible concurrence dans le secteur des épiceries est à l’origine de cette vague de reproches que se renvoient une poignée de grandes sociétés pour savoir qui les consommateurs doivent blâmer pour s’être fait flouer de la sorte.

Que signifie le règlement annoncé pour le consommateur moyen? Le programme de cartes-cadeaux de Loblaw était ouvert à quiconque avait pu acheter du pain dans l’un des magasins de la chaîne pendant les 14 années en cause. Une fois que les tribunaux auront approuvé le règlement, les consommateurs devront vraisemblablement communiquer avec l’administrateur des fonds pour obtenir leur remboursement. Comme dans le cas des cartes-cadeaux, ce serait étonnant que les consommateurs aient gardé les coupons de caisse pour tous les pains achetés pendant cette période, ce qui veut dire qu’ils devront vraisemblablement signer une déclaration affirmant qu’ils ont bel et bien acheté du pain pendant ladite période. Toutes les sommes restantes après la période de remboursement seront versées à des banques alimentaires et à des organismes caritatifs. Nous devrions en savoir plus dans les mois à venir.

Puisque les quatre autres géants de l’alimentation n’ont pas encore pu s’exprimer en cour, nous ne connaîtrons pas avant un certain temps le nombre exact de règlements qui pourraient survenir, ni leur ampleur, mais tout ce gâchis devrait nous rappeler à la dure que c’est le consommateur qui paie quand il manque de concurrence dans un marché dont personne ne peut se priver. De 2001 à 2015, le prix du pain a augmenté 50 % plus rapidement que celui des autres articles d’épicerie. Quand on concentre autant de pouvoir entre les mains de cinq géants, on ne devrait pas s’étonner s’ils en profitent pour s’en mettre plein les poches, au détriment des consommateurs.