L’ingérence étrangère n’a pas eu d’incidence sur les résultats électoraux, mais elle a miné notre confiance

« Notre système électoral est robuste. Des actes d’ingérence étrangère ont été commis lors des deux dernières élections générales fédérales, mais ils n’ont pas porté atteinte à l’intégrité de notre système électoral, dont la solidité n’a pas été ébranlée. Les électeurs ont pu voter, leurs votes ont été dûment enregistrés et comptés, et rien ne suggère qu’il y ait eu ingérence à cet égard. L’ingérence étrangère qui a eu lieu n’a pas eu d’impact non plus sur l’identité du parti qui a formé le gouvernement lors des deux dernières élections. Néanmoins, les actes d’ingérence qui ont été posés – certains de ces actes ont été établis, tandis que d’autres ne sont que soupçonnés – ont entaché notre processus électoral et le processus qui a précédé le vote. »

Ce sont les paroles de la juge Marie‑Josée Hogue, commissaire responsable de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédérales. Après de nombreuses spéculations sur l’incidence que des acteurs étrangers comme la Chine, l’Inde et la Russie ont eue sur notre système électoral, il est quelque peu encourageant d’entendre cette déclaration de la juge Hogue, et la précision supplémentaire selon laquelle des acteurs étrangers n’ont pas influé sur le résultat électoral fédéral global.

Cependant, la juge Hogue a indiqué que l’ingérence étrangère avait eu une incidence sur un petit nombre de courses électorales de circonscription, notamment pour l’investiture d’un parti et, dans un cas, il est possible qu’une campagne d’ingérence chinoise ait pu avoir une incidence directe sur les chances de réélection d’un ancien député lors des dernières élections fédérales.

La première de ces courses est celle à l’investiture libérale dans Don Valley-Nord en 2019. Le rapport stipule que « des rapports des services de renseignement, bien qu’ils n’aient pas été solidement étayés, indiquaient que des étudiants internationaux chinois auraient été conduits par autobus pour appuyer [l’ancien député libéral et l’actuel député indépendant] Han Dong ». M. Dong nie être impliqué dans cette affaire, et le rapport indique que « cet incident montre clairement à quel point les courses à l’investiture peuvent être des portes d’entrée pour les États étrangers qui veulent s’ingérer dans notre processus démocratique ».

L’autre élément important de l’Enquête publique concerne les incidents survenus lors des élections de 2021. L’enquête a révélé que le candidat conservateur Kenny Chiu « a été la cible de fausses histoires liées à sa proposition de mettre en place un registre sur l’ingérence étrangère ». M. Chiu n’a pas été réélu. De plus, la députée néo-démocrate Jenny Kwan « […] a cessé de recevoir des invitations à certains événements importants qui sont organisés par des organisations communautaires chinoises, événements auxquels elle était auparavant invitée avec d’autres élus. Elle a également observé que des électeurs de sa circonscription étaient plus craintifs à l’idée de voter pour elle en raison de préoccupations concernant la sécurité de leur famille en Chine. »

Bien que l’Enquête indique clairement que des agents étrangers n’ont pas eu un impact suffisamment important pour influencer les résultats des deux dernières élections fédérales, il est clair qu’on peut faire davantage pour protéger notre intégrité électorale. La conception de l’Enquête publique prévoyait en fait une deuxième partie, où la juge Hogue formulera des recommandations sur la façon de prévenir l’ingérence étrangère à l’avenir.

Le gouvernement fédéral a déjà déposé un projet de loi qui créera un registre des cas d’ingérence étrangère, une question que les néo-démocrates ont proposée par le passé, ainsi qu’au moins un candidat conservateur mentionné plus tôt. Le projet de loi C‑70 confère également des pouvoirs supplémentaires au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour divulguer des renseignements de nature délicate à l’extérieur du gouvernement afin d’informer les Canadiennes et les Canadiens d’une possible ingérence étrangère.

Il reste à voir dans quelle mesure les propositions contenues dans le projet de loi C‑70 refléteront les recommandations de la juge Hogue, mais ce qui est clair, c’est que même la perception d’ingérence étrangère a un effet paralysant sur la perception qu’ont les Canadiennes et les Canadiens de l’équité de nos élections. En fait, je dirais que la partie la plus importante de l’Enquête est une question qui s’est imposée d’elle-même, à savoir si la possibilité d’ingérence étrangère mine la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans notre système électoral. La réponse de la juge Hogue :

« Miner la confiance dans la démocratie et le gouvernement constitue l’un des principaux objectifs de plusieurs États qui se livrent à de l’ingérence étrangère. Ils y sont parvenus en partie en 2019 et en 2021, car certaines Canadiennes et certains Canadiens ont désormais moins confiance dans le processus démocratique du pays.

C’est peut-être là le plus grand préjudice que le Canada ait subi du fait de l’ingérence étrangère.

Le gouvernement doit rétablir cette confiance en informant le public de la menace d’ingérence étrangère et en prenant des mesures réelles et concrètes pour la détecter, la prévenir et la contrer. »