Canada's NDP

NDP

6 décembre 2024

Un congé de TPS apportera une aide, mais un retrait permanent sur les produits essentiels est nécessaire

La semaine dernière, le premier ministre a annoncé qu’il chercherait à présenter un projet de loi au Parlement afin d’accorder une pause de deux mois sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les produits d’épicerie, certains articles essentiels et certains articles de cadeaux pendant la période des Fêtes. Il a également annoncé qu’il souhaitait remettre des chèques de 250 dollars à chaque Canadienne et Canadien en âge de travailler qui avait gagné moins de 150 000 dollars en 2023. Cette décision fait suite à l’initiative des néo-démocrates visant à supprimer définitivement la TPS sur de nombreux produits essentiels et à l’appel lancé aux provinces pour qu’elles fassent de même avec la taxe de vente provinciale. Alors, qu’est-ce qui est inclus dans ce congé de TPS, en quoi diffère-t-il de la proposition du NPD, et qu'en est-il du paiement unique de 250 dollars proposée par le gouvernement pour les travailleurs canadiens ?

L’annonce faite par le premier ministre la semaine dernière indique qu’il cherchera à supprimer la TPS/TVH sur de nombreux articles essentiels et, dans certains cas, non essentiels, en prévision de la période des Fêtes, entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025. Les articles visés par cette offre comprennent une variété de produits alimentaires qui étaient auparavant taxés (dont des aliments préparés tels que des sandwiches et des salades, des repas de restaurant et de l’eau en bouteille), un certain nombre d’articles pour enfants (dont des vêtements, des couches, des chaussures et des sièges de voiture), des livres imprimés et des journaux, des arbres de Noël, certains jouets pour enfants et des jeux vidéo. Bien que certains de ces articles diffèrent grandement de ceux inclus dans la proposition du NPD, qui comprenait les téléphones cellulaires, l’Internet et les factures de chauffage domestique, mais pas les articles non essentiels comme les jeux vidéo, il est bon de voir que le gouvernement fait enfin un effort pour réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens en difficulté. Bien que nous soyons prêts à travailler avec lui pour adopter ces mesures qui apporteront un certain soulagement financier aux Canadiennes et aux Canadiens, il ne s’agit que de solutions temporaires, par rapport à la proposition du NPD qui visait à éliminer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité, comme le chauffage domestique.

L'autre partie de la proposition, qui consiste à envoyer un paiement unique de 250 dollars aux Canadiens gagnant moins de 150 000 dollars, est entièrement nouvelle et semble s'inspirer d'une annonce récente de Doug Ford concernant l'envoi de chèques de remboursement aux habitants de l'Ontario. Bien que cette partie de l'exonération fiscale soit à bien des égards bienvenue, elle ne tient pas compte des personnes les plus vulnérables du pays, à savoir les personnes handicapées qui ne sont pas en mesure de travailler. Il s'agit là d'une grave omission. Les personnes âgées ont également été exclues, et en raison de ce manque de prévoyance, les néo-démocrates ont poussé le gouvernement à réfléchir sur la mesure du paiement unique de 250 dollars, afin que la législation relative à l'exonération de la TPS puisse être adopté rapidement. Ce qui est curieux, cependant, c'est que le caucus conservateur, y compris le chef de l'opposition officielle, a voté contre, même s'il a fait campagne sur une exonération de la TPS pour les fêtes qui était incluse dans le cadre de son programme électoral de 2021. Le NDP sera heureux de considérer et débattre un paiement unique de 250 $, si le gouvernement vient qu’à déposer un projet de loi qui prend compte des plus vulnérables.

Toutefois, cette proposition ne tient pas compte de l’autre côté de la médaille : comment le gouvernement pourra-t-il financer le congé de TPS/TVH et le paiement aux travailleurs canadiens? Il est resté muet sur cette question, alors que le coût des deux mesures est estimé à 6,3 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral. Les néo-démocrates avaient précédemment proposé d’instaurer un impôt sur les bénéfices excédentaires des entreprises qui se sont enrichies comme des bandits pendant la crise inflationniste, telles que les grandes chaînes d’alimentation et les sociétés pétrolières, mais il semble plus probable que le gouvernement se contentera d’essayer d’en absorber le coût et d’alourdir la dette nationale.

Les Canadiennes et les Canadiens attendent depuis longtemps de leur gouvernement qu’il s’attaque à la crise de l’abordabilité. Il devrait se concentrer plus concrètement sur les produits essentiels, car je pense que la plupart des gens seraient d’accord pour dire que leur facture de téléphone est nécessaire, contrairement à un jeu vidéo. Il doit veiller à ce que ces mesures bénéficient également aux personnes les plus touchées, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, car sinon, c'est peine perdue.