Il est temps d’arrêter l’hémorragie en réglant la question des commissions que paient les commerçants pour les transactions par carte de crédit.

Le Canada a récemment célébrer la Semaine de la PME qui a été marquée par un appui politique important à nos petites et moyennes entreprises qui travaillent fort, mais sur certains fronts, de nombreux députés qui se disent solidaires font preuve de peu d’empressement et abandonnent même leurs responsabilités. Cela est particulièrement évident lorsque les gouvernements successifs refusent d’aider ces entreprises à faire face à des frais de transaction coûteux qui réduisent leurs revenus nets, augmentent les coûts pour les consommateurs et rendent difficile la concurrence pour ces créateurs d’emplois importants.

C’est pourquoi les néo-démocrates réclament un rajustement plus que nécessaire en proposant un plafond ferme sur les frais de transaction que les commerçants doivent assumer lorsque les clients paient par carte de crédit. Les frais au Canada, qui sont parmi les plus élevés au monde, coûtent 4 milliards de dollars par année aux commerçants. Cet argent va directement aux banques qui émettent les cartes de crédit.

Sans surprise, les banques se portent bien et affichent constamment des profits records, année après année. Une grande partie de leur fortune provient des frais de service qui sont prélevés sur chaque transaction entre consommateurs et entreprises. Bien que les frais de carte de débit entrent en ligne de compte, ce sont les frais de carte de crédit qui ont une incidence importante. Il peut également en résulter une hausse des prix, ce qui signifie que les consommateurs pourraient payer plus que nécessaire pour des biens et des services, ou que l’entreprise pourrait en souffrir.
 
Contrairement aux frais imposés aux commerçants pour les cartes de débit, qui sont fixés à un taux fixe de quelques sous par transaction peu importe le montant, les frais pour les cartes de crédit sont calculés selon un pourcentage sur chaque achat. Ces frais ont fluctué au fil des ans entre 1,69 et 2,39 % selon les cartes. Étant donné le nombre de petites entreprises qui travaillent avec des marges très minces, il est logique que les députés se fassent les champions de leurs résultats financiers, surtout lorsque le défi vient de poids lourds comme les banques, mais ce n’est pas toujours le cas.

Dans certains cas, on se demande spontanément si c’est le monde à l’envers. Ce mois-ci, un député ministériel ne s’est pas présenté au débat sur son propre projet de loi d’initiative parlementaire qui aurait réglementé ces frais exigés aux commerçants. La non-présentation a eu lieu après que le député eut retardé le débat sur le projet de loi plus de 10 fois en deux ans. Cela signifie que le projet de loi que de nombreux commerçants et propriétaires d’entreprises attendaient est mort au Feuilleton sans jamais avoir été débattu à la Chambre. Ce n’est pas un secret non plus. Le gouvernement a sa propre « solution » qui équivaut à des accords volontaires non contraignants. Toute reconnaissance du fait que cela ne fonctionne pas à l’intérieur de ses propres rangs aurait constitué un coup dur pour le gouvernement.

Pendant ce temps, les commerçants canadiens continuent de payer quatre milliards de dollars en frais de service chaque année. Les néo-démocrates proposent un plafond permanent de 1 % sur les frais de carte de crédit qui permettrait aux petites et moyennes entreprises canadiennes d’économiser plus d’un milliard de dollars chaque année.

Un tel allégement contribuerait à accroître le pouvoir d’achat des consommateurs, à injecter des ressources dont nos économies locales ont grandement besoin et à créer des emplois. Cela rendrait également le Canada plus concurrentiel par rapport à l’Europe et renforcerait notre avantage par rapport à nos concurrents américains. Peut-être plus important encore, cette mesure montrerait aux propriétaires de petites entreprises que leurs représentants fédéraux sont carrément de leur côté en leur donnant une chance équitable et la possibilité de se développer.