L’ARC fera-t-elle les choses correctement cette fois?

L’Agence du revenu du Canada affirme qu’elle ne passera aucune entente avec les personnes nommées dans les fuites de l’affaire des Panama Papers, ce qui est un heureux changement. On a vu, l’hiver dernier, lorsque l’affaire KPMG a été dévoilée, comment des gens riches avaient reçu un traitement de faveur et obtenu une deuxième chance. C’est tout à l’opposé du traitement que l’ARC réserve à la plupart des Canadiens, des gens ordinaires.

Si vous ne le saviez pas, les Panama Papers désignent la fuite d’une énorme quantité de documents, issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui contiennent des renseignements financiers et confidentiels sur plus de 200 000 sociétés extraterritoriales. Les renseignements, communiqués à un journaliste allemand, avaient été présentés dans une base de données; ils ont mis dans  l’embarras certaines personnalités, dont le premier ministre britannique David Cameron, et ont même forcé le premier ministre islandais à démissionner. La personne qui a divulgué les documents voulait montrer comment les sociétés fictives de Fonseca ont pu être utilisées à des fins illégales, y compris la fraude, la cleptocratie (gouvernement ou pays dont les dirigeants pratiquent la corruption à grande échelle, à des fins d’enrichissement ou de pouvoir personnel), l’évasion fiscale et l’évitement de sanctions internationales.

Comparativement aux Panama Papers, le scandale KPMG était minime. Dans cette affaire, l’entreprise recrutait de riches clients canadiens, en leur promettant que leurs investissements ne seraient assujettis à aucun impôt. Lorsque l’affaire a été divulguée, l’ARC a rapidement offert l’amnistie aux personnes nommées dans le scandale. Ce qui est malheureux, c’est que cette pratique courante de l’ARC empêche la divulgation de l’identité des Canadiens fortunés ou des sociétés qui concluent des ententes avec l’ARC pour des affaires comme celle de KPMG. L’ARC prétend qu’elle assure la protection de leurs renseignements personnels, alors que des Canadiens ordinaires sont régulièrement désignés et couverts de honte dans le site Web de l’Agence.

L’affaire des Panama Papers offre à l’Agence l’occasion de changer d’approche et d’appliquer le même traitement à tous les fraudeurs de l’impôt, sans égard à leur valeur; mais la saisira-t-elle? Selon la ministre du Revenu national, l’Agence le fera. Elle a déclaré que l’ARC travaillera à « repérer et endiguer les stratagèmes fiscaux et à traduire en justice ceux qui s’y adonnent ». Pour montrer qu’elle fait son travail, l’ARC a récemment annoncé qu’elle procédait à la vérification de plus de 750 particuliers suspectés de cacher des actifs dans des paradis fiscaux et qu’elle menait 20 enquêtes criminelles dans des affaires de même nature. Elle ne fait pas allusion aux Panama Papers autrement que pour dire que des vérifications et des enquêtes criminelles sont en cours.

Le gouvernement a affecté des fonds à l’embauche de nouveaux vérificateurs, mais on ignore si ceux-ci suffiront même à remplacer ceux dont le gouvernement conservateur s’est débarrassé. Même alors, le Ministère travaillait très lentement. Par exemple, il a fallu six ans pour enquêter sur 106 comptes liés au scandale fiscal de 2007 au Liechtenstein. En fin de compte, l’Agence a recouvré 8 millions de dollars en impôts impayés. En outre, sans les divulgations volontaires, l’Agence ne pourrait se vanter de recouvrer plus d’argent caché que jamais. Peut-être ces divulgations volontaires ont-elles plus à voir avec des fuites embarrassantes qu’avec la crainte du fisc, sachant que, depuis longtemps, l’ARC n’inspire aucune crainte, chez ceux qui ont beaucoup à cacher, bien sûr.