La bataille juridique des retraités de Sears aurait pu être évitée

Nous entendons souvent dire qu’il est important pour les Canadiens de se préparer en vue de la retraite. Ce conseil est certes judicieux, mais il arrive que des gens voient leurs préparatifs compromis, en partie ou en totalité, lorsqu’une entreprise fait faillite. Malgré le nombre de fois où cela arrive, les gouvernements sont réticents à protéger les régimes de pension et à s’assurer que les entreprises contribuent de manière à assurer la solidité de ces fonds. Sears Canada est l’exemple le plus récent de cet échec, et la lutte en vue de protéger les pensions se déroule devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Le tribunal étudie une pétition présentée par des retraités qui demandent que les actifs restants de Sears soient versés dans le régime de pension sous-financé de l’entreprise. Le contrôleur nommé par la cour dans le cadre du processus de faillite s’y oppose, soutenant que les autres créanciers ne seront pas en mesure de contester la décision. Cet argument met en évidence le fait que les régimes de pension privés ne sont pas encadrés par des mesures de protection rigoureuses et nécessaires pour veiller à ce qu’ils soient suffisamment financés. S’ils l’étaient, les retraités ne se démèneraient pas pour récupérer le déficit de 260 millions de dollars dans leur fonds de pension.

N’oublions pas que ces employés de Sears qui sont impliqués dans des procédures judiciaires et qui luttent pour protéger leur pension ont, eux, respecté leur partie du contrat et ont gagné ce pour quoi ils se battent. À la base, les pensions sont une forme de salaire différé. Elles représentent des années de travail et un accord entre une entreprise et ses employés selon laquelle le travail soit payé maintenant et plus tard, à la retraite.

Si ces ententes n’existaient pas, la responsabilité de la préparation à la retraite relèverait uniquement des particuliers. Or, lorsque les pensions sont sous-financées et qu’une entreprise fait faillite, les fonds manquants peuvent être considérés comme étant volés. Dans le cas de Sears, les cadres supérieurs ont été rémunérés, mais les travailleurs se débattent toujours. Nous en avons eu la preuve au lendemain de la fermeture de centaines de magasins. Le conseil d’administration de Sears Canada a engagé plus de 2 millions de dollars de dépenses alors même qu’il privait des milliers de travailleurs de leur pension et de leur indemnité de départ.

Le gouvernement est bien conscient que la sécurité de la retraite et la protection des pensions sont une grande source de préoccupations pour bon nombre de Canadiens. C’est pourquoi il a fait campagne en promettant d’améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens. Jusqu’à présent, toutefois, ses gestes ne sont pas à la hauteur de l’espoir qu’il a fait naître pendant les élections, et il reste à voir si la sécurité de la retraite et la protection des pensions feront partie de son programme législatif au cours de la présente législature.

Les néo-démocrates continuent de préconiser une meilleure protection des pensions et ont présenté un projet de loi en ce sens. Nous avons vu le gouvernement prendre des initiatives du NPD et faire campagne sur celles-ci, ainsi que sur d’autres enjeux. Personne ne se plaindra s’il fait la même chose avec le projet de loi visant à mettre fin aux vols des pensions, mais on ne s’y attend pas. Cela laisse donc les retraités se battre devant les tribunaux pour recevoir ce qu’ils ont déjà gagné. Sears n’est que le dernier exemple de cette manœuvre qui se répétera si les gouvernements ne prennent pas au sérieux la protection des pensions après leur élection, surtout s’ils sont élus en promettant de s’attaquer au problème.